Une mesure testée localement et désormais généralisée à tout l’Hexagone

Après une phase d'expérimentation ciblée dans certains départements comme les Landes, le dispositif passe à la vitesse supérieure. Par une instruction récente du ministre de l’Intérieur, la possibilité d’une suspension administrative du permis de conduire pour usage du téléphone s’applique dorénavant sur l'ensemble du territoire national.

Invité sur Maritima, Claude Lienhard, avocat et président de la Ligue contre la violence routière PACA, rappelle le déclencheur précis de cette sanction : « Les préfets ont la possibilité de prendre des mesures de suspension administrative du permis, simplement à partir du moment où on tient son téléphone en main et qu'on est au volant d'un véhicule automobile. »

Cette disposition vient renforcer l'arsenal répressif existant :

• 135 € d'amende forfaitaire et le retrait de points, qui s'appliquaient déjà.

• Une suspension de permis pouvant aller jusqu'à 6 mois, prononcée directement par décision préfectorale (qui peut être fixée à 15 jours, 3 semaines, un mois, deux mois ou davantage).

 

« Quand on tient son téléphone, on est distrait par rapport à la route »

Pourquoi un tel durcissement ? Pour l'avocat et défenseur de la sécurité routière, le retour d'expérience des premiers départements pilotes a démontré l'efficacité de la fermeté couplée aux contrôles : « On s'est quand même rendu compte sur les premières statistiques faites dans les Landes que l'usage du téléphone avait reculé (la préfecture des Landes indiquait -12 % sur 5 mois) avec en même temps 11 % de contrôles en plus. Et on sait quand même que le fait de tenir son téléphone, ça veut dire que l'on est distrait par rapport à la route et par rapport à son environnement. Et ça peut être à l'origine d'accidents corporels ou d'accidents mortels. »

 

Pédagogie et appréciation du préfet : « À qui l'on retire son permis 15 jours ou 3 semaines, on sent la sanction »

Interrogé sur la mise en œuvre concrète et la durée des sanctions, Claude Lienhard estime que l'effet dissuasif – « la peur du gendarme ou du policier » – fonctionnera si l'application reste guidée par le discernement : « L'idée, c'est que la crainte porte ses fruits, et je pense aussi qu'il y a un aspect pédagogique. Les préfets le feront avec discernement : il y aura d'abord une période où il y aura simplement des informations et des avertissements, comme cela a été fait dans les Landes. Après, il y aura des suspensions. Ce ne sera pas forcément des suspensions de six mois, mais quelqu'un à qui l'on retire son permis quinze jours ou trois semaines, on sent la sanction. »

Quant à la modulation de la peine, la décision appartiendra pleinement aux représentants de l'État : « Cela va être à la discrétion des préfets, au regard peut-être du profil de l'automobiliste. Peut-être qu'une sanction plus sévère pour un jeune automobiliste laissera plus de traces que pour quelqu'un qui n'a pas eu d'antécédents. Je pense qu'il y aura quelque chose de l'ordre de la pédagogie dans l'endroit où on arrêtera le curseur sur les six mois. »