C'est en tout cas ce qu'a recommandé l'Autorité de régulation des transports (ART) dans un rapport publié samedi.

"Les obligations de fin de contrat doivent être précisées pour permettre leur achèvement dans de bonnes conditions", explique l'ART, qui estime que les contrats sont à la fois "incomplets" et "ambigus". Elle propose d'accompagner l'Etat "dans la mise en œuvre de ce chantier inédit et complexe".

 

avec © Agence France-Presse