Un nouvel arrêté, publié ce mercredi 29 avril 2026 au Journal officiel, impose un cadre beaucoup plus strict aux opérateurs privés. À Marseille et dans l'ensemble des Bouches-du-Rhône, les contrôles vont s'intensifier pour garantir l'intégrité de cette étape clé du permis de conduire.

Pou rappel, en 2024, neuf personnes et deux sociétés avaient été condamnées par la justice après le démantèlement d'un réseau dans les Bouches-du-Rhône ayant favorisé l'obtention frauduleuse de l'épreuve théorique générale du permis de conduire. Un système qui avait "potentiellement bénéficié à plus de 1.000 candidats".

Un "permis de tricher" qui prend fin

Depuis 2016, l’État a confié l’organisation matérielle du « Code » à des organismes privés. Si cette mesure a permis de réduire les délais d'attente, elle a aussi ouvert la porte à des dérives. Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté, est catégorique : « La fraude au Code de la route n’est pas une simple entorse aux règles : c’est une menace directe pour la sécurité de tous. Sur nos routes, il n’y a pas de place pour le mensonge. »

Pour restaurer la crédibilité de l'épreuve, trois mesures concrètes entrent en vigueur immédiatement.

1. Les préfectures reprennent la main sur les ouvertures

Terminé le temps où les organismes agréés pouvaient ouvrir des centres d'examen par simple déclaration. Désormais, chaque centre devra obtenir une autorisation préalable délivrée par la préfecture. Cette licence, accordée pour cinq ans renouvelables, permettra aux services de l'État dans les Bouches-du-Rhône de mieux contrôler le maillage territorial et de s'assurer du sérieux des locaux et du personnel.

2. Finies les inscriptions de dernière minute

C'était l'une des failles exploitées par les réseaux de fraude : l'inscription immédiate. Le nouvel arrêté impose désormais un gel des inscriptions la veille de l'épreuve. Cette mesure permet aux agents vérificateurs — policiers, gendarmes et inspecteurs de la sécurité routière — de passer au crible les listes de candidats avant le début de l'examen afin de détecter d'éventuelles anomalies.

3. Des contrôles ciblés sur les centres "suspects"

L’État va désormais utiliser les statistiques pour frapper là où ça fait mal. Les centres d’examen présentant des taux de réussite anormalement élevés ou des indicateurs suspects feront l’objet de contrôles renforcés et systématiques.

Cette offensive s'inscrit dans une stratégie globale de sûreté numérique et de justice pour tous les candidats qui respectent les règles. Pour la Sécurité routière, il s'agit de rappeler que le Code doit rester la preuve de connaissances solides avant de prendre le volant.

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