L'exonération des pourboires est prolongée par le gouvernement au moins jusqu’à la promulgation de la loi de finances pour 2026. Elle devait prendre fin le 1ᵉʳ janvier prochain, mais le gouvernement a publié une instruction au Bulletin officiel de la Sécurité sociale, qui permet la suite du dispositif au-delà de cette date.

Concrètement, cela signifie que les sommes remises volontairement par les clients aux salariés (en espèces ou carte bancaire) restent exonérées de cotisations et contributions sociales lorsque les salariés concernés perçoivent une rémunération inférieure ou égale à 1,6 fois le SMIC. 

Les députés avaient déjà adopté, fin octobre, un amendement de Laurent Wauquiez, chef des députés Les Républicains, pour prolonger cette mesure jusqu’en 2028. Mais, sans compromis trouvé sur le projet de loi de finances (PLF) avant la fin de l’année, cet amendement ne pouvait pas rentrer en vigueur. 

"À titre exceptionnel et dérogatoire, pour la période courant du 1ᵉʳ janvier 2026 à la date de promulgation de la loi de finances pour 2026, sont exclues du prélèvement à la source les sommes remises volontairement par les clients pour le service aux salariés dont la rémunération mensuelle n’excède pas 1,6 Smic, soit directement à ces salariés, soit à l’employeur et reversées par ce dernier au personnel en contact avec la clientèle", détaille le texte de l'administration fiscale, daté de lundi.

Le secteur de la restauration s'était opposé à la taxation de ces petites sommes considérées comme un élément incitatif pour les salariés alors que le secteur peine à recruter.

Fait avec AFP