Le tribunal a notamment jugé que la consultation du CSE central et des CSE d'établissements "avait été régulièrement menée et que les mesures mises en œuvre au titre de la prévention des risques psycho-sociaux étaient suffisantes", dans un communiqué mis en ligne, suivant les conclusions du rapporteur public.

Le tribunal a estimé que les CSE avaient "obtenu des renseignements leur permettant de rendre un avis en toute connaissance de cause sur le projet de réorganisation de l’entreprise".

Contacté par l'AFP, l'avocat de la CGT n'était pas en mesure de dire dans l'immédiat si le syndicat comptait faire appel de cette décision.

Le géant de la sidérurgie avait annoncé en avril 2025 la suppression de 608 postes en France, soit 378 emplois, du fait de postes déjà vacants. Ce chiffre a été ramené à 224 emplois fin 2025, en raison de réorganisations et de reclassements anticipés.

Le PSE a été validé fin novembre par la CFDT et la CFE-CGC, majoritaires, puis par l'Etat en décembre.

La CGT, qui a engagé cette requête en annulation, estime que "des irrégularités" ont été commises dans le processus d'information-consultation du CSE, notamment concernant "l'évaluation des risques" entraînés par le plan, et "l'évaluation de la charge de travail des salariés qui restent, pour qui le travail va être un enfer".

Les avocats d'ArcelorMittal ont estimé pour leur part que les "difficultés économiques" auxquelles devaient faire face ArcelorMittal, comme l'ensemble de la sidérurgie, avaient bien été communiquées au CSE, indiquant que le cabinet d'expertise Secafi mandaté par le comité social et économique central (CSEC), avait rendu "un rapport de 139 pages sur la motivation économique" du PSE.

Cette décision intervient alors qu'une proposition de loi de nationalisation d'ArcelorMittal France, rejetée par le Sénat, doit faire son retour dans quelques semaines devant l'Assemblée, qui l'avait adoptée en première lecture.

L'avocat de la CGT ArcelorMittal, Me Ralph Blindauer, craint, "si le plan social est exécuté" tel quel et si la loi de nationalisation est validée par le Parlement, que l'Etat ne "récupère" une société "complètement décapitée", compte tenu des suppressions de postes dans les fonctions support et d'encadrement.

 

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