Michel Barnier a souhaité, en présentant jeudi son projet de budget en Conseil des ministres, "prévenir une crise dont les premières victimes seraient les plus faibles d'entre nous", et redit qu'il s'agissait d'un "effort nécessaire, partagé et ciblé", selon la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon. Le Premier ministre a "rappelé" sa "volonté d'être responsable plutôt que populaire". Il a défendu un "effort nécessaire", "partagé" et "ciblé (...) réparti de la manière la plus équitable possible", a affirmé Mme Bregeon dans son compte-rendu à la presse du Conseil des ministres.

 

Voici les principales mesures prévues dans le projet de loi de finances :

 

Méthode de calcul

Les économies pour l'an prochain sont calculées par le gouvernement par rapport à l'évolution "tendancielle" des dépenses, c'est-à-dire la progression que ces dépenses auraient connue si aucune mesure n'avait été prise pour les freiner. Ainsi, le PLF et le projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS) prévoient un effort budgétaire de 60,6 milliards d'euros au total par rapport à ce "tendanciel", porté selon le gouvernement à 68% par une baisse des dépenses et 32% par des hausses d'impôts.

 

Ministères à la diète, postes de fonctionnaires supprimés

L'Etat est le principal contributeur aux réductions de dépenses, à hauteur de 20 milliards d'euros, selon la présentation officielle, un montant auquel s'ajoute un effort de 1,5 milliard d'euros sur les opérateurs de l'Etat.

Les ministères devront se serrer la ceinture, notamment le Travail, la Santé ou l'Aide au développement. Leur plafond de dépenses pour 2025 est identique à celui de 2024 car il ne tient pas compte de l'inflation (attendue à 1,8% par le gouvernement l'an prochain), de quoi économiser 15 milliards d'euros.

Seront partiellement épargnés les ministères ayant bénéficié d'une loi de programmation pluriannuelle, comme la Défense, qui bénéficiera de 3,3 milliards d'euros supplémentaires.

Des postes de fonctionnaires seront supprimés: 2.201 en moins, notamment dans l'Education nationale.

Une contribution supplémentaire de 5 milliards d'euros sera demandée aux ministères par le biais d'un amendement qui sera déposé au Parlement par le gouvernement.

Les mesures relatives à la Sécurité sociale figurent dans le PLFSS et non le PLF. Elles prévoient 14,8 milliards d'économies.

 

Les collectivités sollicitées

Les collectivités seront également mises à contribution pour 5 milliards d'euros, au grand dam des élus locaux.

Le principal dispositif prévu est un fonds d'épargne imposé aux 450 "plus grosses" collectivités, pour un coup de frein de 3 milliards d'euros sur la dépense. Vingt départements "sensibles" en seront épargnés.

Sont également prévus un gel de la revalorisation annuelle des recettes de TVA touchées par les collectivités (1,2 milliard d'euros) et la réduction du fonds de compensation pour la TVA (800 millions).

 

Surtaxe et dividende

Outre une baisse des exonérations de charges patronales ou des aides à l'apprentissage prévue dans le PLFSS, les entreprises devront s'acquitter d'impôts en hausse pour un total de 13,6 milliards d'euros, selon les calculs de Bercy.

Les grandes entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 1 milliard d'euros, soit environ 400 entreprises, s'acquitteront d'une "contribution exceptionnelle" sur leurs bénéfices, qui doit rapporter 8 milliards d'euros en 2025. Le gouvernement a promis qu'elle serait temporaire, pendant deux ans.

Le gouvernement français prévoit d'instaurer une "taxe exceptionnelle" sur les grandes entreprises de fret maritime, qui doit rapporter 500 millions d'euros l'an prochain, dans son projet de budget pour 2025 centré sur le redressement des finances publiques. Cette taxe "s'appliquera pour deux exercices aux entreprises de transport maritime dont le chiffre d'affaires est supérieur à 1 milliard d'euros", a précisé le gouvernement, qui en attend ensuite 300 millions d'euros en 2026.

Le géant public de l'électricité EDF versera un dividende à l'Etat, et le malus auto sera durci, pour un total de 2,3 milliards d'euros.

La suppression de la CVAE, un impôt de production dont l'extinction avait été programmée par le gouvernement précédent, est elle annulée temporairement, de quoi faire rentrer 1,1 milliard d'euros dans les caisses. Elle sera réinstaurée "dans trois ans", a affirmé le ministre de l'Economie, Antoine Armand.

Une taxe sur les rachats d'actions qui sont par la suite annulées pour rétribuer les actionnaires doit rapporter 200 millions d'euros.

Un "verdissement de la fiscalité" pour les transports polluants sera proposé durant le débat parlementaire, pour 1,8 milliard d'euros. Il devrait s'agir principalement d'un alourdissement de la taxe sur les billets d'avion.

 

Ménages aisés, gaz et électricité

Les ménages les plus aisés, dont le revenu fiscal dépasse 250.000 euros pour les célibataires, veufs, divorcés, et 500.000 euros pour les couples, devront payer davantage que la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus déjà en place. Et ce, pendant trois ans.

Le renforcement de ce mécanisme, qui doit rapporter 2 milliards d'euros, revient à mettre en place un taux minimal d'imposition de 20% pour limiter le recours à l'optimisation fiscale. Cette mesure touche moins de 65.000 foyers fiscaux (0,3%), selon le gouvernement.

Ce dernier compte en revanche revaloriser de 2% les tranches de l'impôt sur le revenu en 2025 pour "protéger le pouvoir d'achat des Français", ce qui représentera un manque à gagner de 3,7 milliards d'euros pour l'Etat, selon Bercy.

Malgré la promesse du Premier ministre Michel Barnier d'épargner les travailleurs ou les plus modestes, une taxe sur l'électricité (TICFE) qui avait été abaissée durant la crise inflationniste sera relevée drastiquement, mettant définitivement fin au bouclier tarifaire. Elle sera portée à un niveau supérieur à celui d'avant-crise, même si Bercy garantit au final une baisse de 9% du tarif réglementé en 2025. Le gouvernement en espère 3 milliards d'euros.

Les Français se chauffant au gaz sont également ciblés: la TVA est relevée à 20% (contre 5,5% ou 10% actuellement) pour l'installation d'une chaudière, de quoi rapporter 200 millions d'euros.

Enfin, le malus sur l'achat des voitures neuves polluantes est alourdi et touchera presque tous les véhicules à essence et diesel.

 

avec © Agence France-Presse