À partir du 9 octobre, la règlementation européenne évolue pour tous les virements SEPA, classiques et instantanés.

Jusqu'ici les banques n'opéraient qu'un contrôle sur le numéro d'IBAN, c'est-à-dire le numéro de compte, "ce qui ne permet pas de s'assurer que le compte saisi, s'il est valide, correspond bien au nom du bénéficiaire", a indiqué Julien Lasalle, secrétaire du Comité national des moyens de paiements, au sein de la Banque de France, mardi lors d'une conférence de presse.

Cela rendait possible par exemple des fraudes au détournement de facture où "le fraudeur va intercepter une facture tout à fait légitime et remplacer l'IBAN de la personne à payer par le sien", a-t-il expliqué.

A partir du 9 octobre, au moment de saisir un ordre de virement, l'établissement financier (banque, établissement de paiement, établissement de monnaie électronique) vérifiera systématiquement, auprès de l'établissement du bénéficiaire du virement, que le nom et l'IBAN saisis correspondent à ceux du titulaire du compte destinataire.

Si l'IBAN et le nom du titulaire du compte ne correspondent pas du tout ou pas tout à fait, l'émetteur du virement en sera immédiatement informé et pourra alors apporter les corrections nécessaires.

Ce dispositif sert à "alerter", et "responsabiliser l'utilisateur" qui doit vérifier auprès du bénéficiaire du virement que les informations le concernant sont correctes, avant de le valider, ou bien y renoncer, selon M. Lasalle.

Pour les bénéficiaires déjà enregistrés, les banques vont demander de compléter ou corriger le nom et le prénom.

Attention cependant: les pays de l'espace SEPA situés en dehors de l'espace économique européen, tels que le Royaume-Uni et la Suisse, ne sont pour l'instant pas soumis à l'obligation d'effectuer une vérification du bénéficiaire.

Celle-ci n'est également pas prévue dans le cas d'un virement entre les territoires français relevant de la zone euro et les collectivités françaises du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et les Iles Wallis-et-Futuna) relevant de la zone Franc Pacifique.

 

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