Le préfet a saisi lundi la Chambre régionale des comptes (CRC) pour qu'elle élabore le budget 2026, a indiqué la préfecture à l'AFP mardi.

Cette mesure rarissime, qui revient à placer la métropole sous tutelle, était inévitable après que les conseillers métropolitains ont renoncé la semaine dernière à voter le budget annuel de l'intercommunalité qui affiche un trou financier de 123 millions d'euros -sur une enveloppe totale de 4,8 milliards l'an dernier.

La CRC, instance de contrôle financier, dispose d'un mois, à réception de tous les documents financiers, pour élaborer un nouveau projet budgétaire.

Les 92 maires de la métropole, toutes étiquettes politiques confondues, ont choisi cette option radicale en toute connaissance de cause, chargeant l'Etat de décider des coupes à effectuer.

Ils revendiquent leur volonté d'envoyer "un signal d'alarme" au gouvernement sur les baisses de dotations de l'Etat aux collectivités, qui sont tenues légalement de voter un budget à l'équilibre.

La mise sous tutelle est relative, assure à l'AFP David Ytier, vice-président de la métropole en charge des finances, car l'intercommununalité continuera de gérer "les affaires courantes" et aura encore "son mot à dire".

La Cour régionale des comptes "va revenir vers nous avant de faire ses préconisations au préfet", qui prendra les arbitrages finaux, ajoute M. Ytier qui est également adjoint au maire de Salon-de-Provence, Nicolas Isnard (LR), le président de la métropole.

"Les solutions, il n'y en a pas 1.000: ce sont des hausses d'impôts", notamment la taxe foncière, lâche-t-il. "On ne veut juste pas l'assumer, c'est à l'Etat de le faire. On le met face à ses responsabilités".

"C'est un peu facile que l'Etat, dans sa recherche d'économies, se défausse sur les collectivités", abonde Arnaud Drouot, adjoint au maire de Marseille, la deuxième ville de France, dirigée par la gauche.

 

"Equation impossible"

 

La situation est rarissime, surtout pour un territoire de près de 2 millions d'habitants, mais pas totalement inédite. A la suite d’une crise politique locale l'an dernier, le département de Charente n’avait pas été en mesure de voter son budget dans les délais légaux, obligeant l'Etat à prendre les décisions budgétaires à sa place.

Outre les baisses de dotations de l'Etat, la métropole fait également face à une hausse des coûts de fonctionnement, en raison des infrastructures de transports publics, une de ses compétences, lancées par le plan d'investissement "Marseille en grand".

"Nous étions face à une équation impossible", ajoute un élu métropolitain souhaitant rester anonyme qui "savait qu'on allait devoir faire des économies drastiques pendant le mandat mais pas aussi tôt", quelques semaines après les élections municipales qui ont vu la métropole renouveler sa gouvernance.

Les élus métropolitains avaient lancé en avril un appel solennel à l'Etat pour qu'il les aide à combler le déficit 2026. L'institution veut obtenir, à l'instar du Grand Paris, un déplafonnement du versement mobilité, taxe payée par les entreprises.

Cette taxe peut monter jusqu'à 3,20% sur les territoires du Grand Paris, mais est fixée à 2% pour Aix-Marseille-Provence. Un point d'augmentation représenterait environ 220 millions d'euros de recettes supplémentaires.

"Pourquoi Paris et pas nous?", dit à l'AFP Georges Cristiani, maire de Mimet et président de l'Union des maires des Bouches-du-Rhône.

En attendant, "il faudra se serrer la ceinture", avoue l'édile, qui souhaite revoir les compétences métropolitaines afin "que les mairies récupèrent celles du quotidien, ce qui ferait plus d'argent pour l'instance" métropolitaine.

Afin que le probable choc fiscal ne soit pas trop rude, David Ytier affirme que l'instance étudie parallèlement des pistes d'économies "sur son train de vie", ciblant entre 30 et 60 millions d'euros annuels, mais il admet d'office que "ce ne sera pas suffisant".

En déplacement à Marseille fin avril, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait reconnu que les dispositions budgétaires concernant les intercommunalités étaient "dures", prônant "une méthode complètement différente pour le budget de l'année prochaine".

 

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© Agence France-Presse (par D. Courbet)