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Riverains contre usines polluantes à Fos-sur-Mer: la justice ordonne une expertise

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Par Jean-Michel Darras16/05/2024 à 16:27

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné jeudi une expertise dans la procédure pour "troubles anormaux du voisinage" intentée par des riverains contre plusieurs usines polluantes de la zone industrielle de Fos-sur-Mer.

Les plaignants avaient fait appel d'une décision rendue en 2022 les déboutant de leurs plaintes. Le tribunal avait en effet estimé en première instance que les nuisances causées par cette immense zone industrielle au nord de Marseille, un des sites les plus polluants et émetteurs de gaz à effet de serre du pays, étaient "normales", car résultant d'un "choix de société" sur le développement économique du pays.

Les riverains, qui attaquaient plusieurs entreprises, dont le sidérurgiste ArcelorMittal et le groupe pétrolier Esso ou le fabriquant de plastique PVC Kem One, en invoquant notamment un "préjudice d'anxiété", avaient alors décidé de faire appel.

 

Une expertise avant de se prononcer sur le fond du dossier

 

Les juges d'appel ont validé plusieurs points procéduraux, estimant notamment que l'action des plaignants n'était pas prescrite, mais ont ordonné une expertise avant de se prononcer sur le fond du dossier, selon leur arrêt consulté par l'AFP.

Il s'agit notamment "d'apprécier l'applicabilité de la règle de l'antériorité d'occupation" qui prévoit en matière de construction qu'une activité professionnelle légale et présente avant qu'un riverain emménage ne peut donner lieu à réparation.

Toutefois, l'application de cette règle suppose que "ces activités s'exercent en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et qu'elles se sont poursuivies dans les mêmes conditions", rappelle la Cour. Or, "la spécificité des activités exercées et la variété et la technicité des réglementations leur étant applicables justifient de recourir" à une expertise pour établir si cette conformité est bien respectée, selon les magistrats.

 

L'expertise devra être rendue "avant le 30 septembre 2025" indique la Cour

 

Dans un communiqué, les plaignants "saluent la volonté de la Cour de cerner au mieux les tenants et aboutissants" mais "regrettent" que cette expertise "reporte l'examen du fond de l'affaire au plus tôt au dernier semestre de 2025". Ils soulignent que leur plainte s'appuie d'ailleurs "sur des constats de la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) et des mises en demeure du préfet actant du non-respect récurrent de la réglementation", par certains de ces sites industriels.

En plus de cette procédure civile, la justice est également saisi d'une plainte pénale contre X pour "mise en danger de la vie d'autrui" pour la pollutions industrielle à Fos. Cette autre procédure regroupe quelque 300 plaignants.

 

© Agence France-Presse

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