Après six ans d'instruction auprès du Tribunal Judiciaire de Marseille, ArcelorMittal et deux de ses dirigeants ont été mis en examen pour trois chefs d'accusation, à savoir "mise en danger de la vie d'autrui", "faux et usage de faux" et "infraction du code de l'environnement". 

Rapidement, la mise en examen révélée par Mediapart hier nous a été confirmé par le procureur de la République de Marseille Nicolas Bessone. Un contrôle judiciaire avec une caution de 250 000 euros et la constitution judiciaire d'une garantie bancaire de plus d'un 1,7 million d'euros. 

Pour Daniel Moutet président de l'association de Défense et protection du littoral du Golfe de Fos (ADPLGF) qui comprend 250 membres venant de l'ensemble du pourtour de l'étang de Berre cette mise en examen est une satisfaction, mais des barrages demeurent, il déplore "une protection de l'état, de la Direction Régionale de l'environnement (la DREAL ndlr) mais aussi d'Atmosud". 

C'est bien Daniel Moutet, qui n'a pas été cité par l'enquête de Mediapart, qui est à l'origine de la plainte déposée en 2018 contre X pour mise en danger de la vie d'autrui et diverses infractions environnementales. Une plainte prise au sérieux par le Pôle Santé Publique du Tribunal de Marseille, lequel a décidé, après plusieurs années d'enquêtes, de perquisitions, d'auditions et de rapports d'experts, de mettre en examen la société ArcelorMittal Méditerranée et deux de ses dirigeants. 

De son côté, ArcelorMittal conteste fermement les accusations et avait été déjà condamné en 2021 à payer 30.000 euros de dommages et intérêts à France Nature Environnement (FNE) pour avoir enfreint la législation sur les émissions de polluants sur la commune de Fos-sur-Mer.