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UE-Canada: le Sénat vote contre le traité Ceta

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Par Jean-Michel Darras21/03/2024 à 15:53

Le Sénat s'est opposé jeudi à la ratification du traité Ceta de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada par un premier vote dans l'hémicycle grâce à une alliance gauche-droite de circonstance, sans certitude néanmoins que l'examen du texte aille à son terme dans le temps imparti.

Dans un climat extrêmement tendu, les sénateurs ont rejeté à 211 voix contre 44 l'article du projet de loi relatif à ce traité, appliqué provisoirement depuis 2017 mais jamais soumis à la chambre haute. Ce vote ne sera néanmoins confirmé que si le Sénat arrive au bout de l'examen de ce projet de loi de ratification dans un laps de temps très réduit jeudi.

Après son rejet par les sénateurs, les députés communistes ont annoncé jeudi leur intention d'inscrire le traité Ceta à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 30 mai, lors de leur journée réservée dans l'hémicycle. Le vote du Sénat "ne peut rester lettre morte", ont-ils estimé dans un communiqué, indiquant que leur groupe souhaitait inscrire le texte dans sa "niche parlementaire". "La confirmation par l'Assemblée nationale du rejet du Ceta permettra de mettre fin à son application", ont-ils jugé.

Le rejet par les sénateurs du traité Ceta de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada est "une bonne nouvelle", a réagi auprès de l'AFP le président de la Fédération nationale bovine (FNB). "Il y a des bonnes nouvelles de temps en temps", a jubilé Patrick Bénézit, par ailleurs deuxième vice-président du syndicat agricole majoritaire FNSEA, estimant que les sénateurs ont "enfin eu l'occasion de faire le bon choix, celui de ne pas ratifier un traité qui autorise des denrées alimentaires qui ne respectent pas nos conditions de production".

 

© Agence France-Presse

 

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