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Justice

Fraude au code de la route : 11 condamnations dans les Bouches-du-Rhône

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Par Jean-Michel Darras23/05/2024 à 14:43

Neuf personnes et deux sociétés ont été condamnées hier par la justice après le démantèlement d'un réseau ayant favorisé l'obtention frauduleuse de l'épreuve théorique générale du permis de conduire.

Quelques centaines d'euros pour avoir son code de la route sans le passer. On vous annonçait, en mars dernier, le démantèlement d'un réseau responsable d'une fraude "d'ampleur nationale"  impliquant les gérants d'un centre d'examen et d'une auto-école dans les Bouches-du-Rhône. Un système qui a "potentiellement bénéficié à plus de 1.000 candidats".

Le procureur d'Aix indique cet après-midi que onze des douze personnes poursuivies devant le tribunal correctionnel ont "accepté hier de comparaitre selon la procédure sur reconnaissance préalable de culpabilité". Ils ont écopé de peines de prison allant de 18 mois assortis d'un sursis simple à 3 ans dont 18 mois avec sursis, mais aussi à des interdictions définitives d'exercer une fonction publique, à un an d'inéligibilité et la confiscation des biens et fonds saisis. Les sociétés Formacom 13  et Express Permis ont vu la dissolution de la personne morale et la confiscation des fonds et des véhicules.

6 autres personnes ayant participé occasionnellement à la fraude ont été condamnées à une peine "de 120 jours amende à 10 euros et un an d'inéligibilité". Le dernier prévenu comparaitra lui le 7 juin prochain. 

 

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