Dans cette procédure, Nicolas Sarkozy a été condamné le 14 février 2024 par la cour d'appel de Paris à un an d'emprisonnement dont six mois ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012. La cour avait ordonné l'aménagement pour la partie ferme (bracelet électronique, semi-liberté...).

L'ancien président se prépare pour le procès en appel du dossier libyen prévu du 16 mars au 3 juin, affaire dans laquelle il a été condamné en première instance à cinq ans de prison et incarcéré 20 jours.

 

Nicolas Sarkozy "prend acte" de sa condamnation définitive

 

Nicolas Sarkozy "prend acte" de sa condamnation définitive à un an de prison dont six mois ferme dans l'affaire Bygmalion suite au rejet mercredi de son pourvoi par la Cour de cassation, ont déclaré à l'AFP ses avocats Patrice Spinosi et Emmanuel Piwnica. "Nicolas Sarkozy prend acte du rejet de son recours comme il l'a toujours fait des décisions rendues à son encontre. Alors qu'il a été constaté par la cour d'appel qu'il n'a jamais eu personnellement connaissance du dépassement des frais de sa campagne en 2012 du fait du détournement par la société Bygmalion, la Cour de cassation considère néanmoins que sa seule qualité de candidat suffit pour qu'il en soit pénalement responsable", a écrit la défense de l'ex-président dans un communiqué transmis à l'AFP.

"Nous disposions pourtant d'un précédent favorable sur le sujet de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation qui est la formation la plus solennelle de cette juridiction. La solution retenue contre Nicolas Sarkozy est donc une nouvelle fois inédite", ont estimé Mes Spinosi et Piwnica.

 

avec @AFP