Le panneau jaune "attention sol glissant" suffit-il à dédouaner un commerçant ? Pas du tout. En droit français, les commerçants et grandes surfaces ont une obligation de résultat en matière de sécurité vis-à-vis de leurs clients.

 

Chute en rayon : l'inversion de la charge de la preuve

Si vous tombez à cause d'un sol mouillé ou d'un obstacle dans un rayon, c'est au magasin de prouver qu'il a tout mis en œuvre pour assurer votre sécurité, et non à vous de prouver sa faute. C'est ce qu'on appelle l'inversion de la charge de la preuve.

"Il appartient au commerçant de garantir que son sol ne soit pas une patinoire", explique Maître Llopis. Cependant, pour que votre dossier soit solide, trois réflexes sont indispensables au moment de l'accident :

1. Prendre une photo : Photographiez immédiatement l'élément qui a causé la chute (eau, légume, objet encombrant).

2. Trouver un témoin : Relevez les coordonnées d'un client présent. "Ne comptez pas sur les salariés du magasin, aussi bienveillants soient-ils, ils pourraient avoir du mal à témoigner contre leur employeur par la suite", prévient l'avocate.

3. Exiger un rapport d'incident : Ne quittez jamais le magasin sans avoir fait établir un constat écrit par la direction. Les caméras de surveillance peuvent être visionnées pour confirmer l'heure et les circonstances de la chute.

 

"Tout objet cassé sera facturé" : une mention sans valeur juridique ?

C’est une affiche que l’on voit partout, mais qui n’a que peu de poids légal en cas de maladresse. Si vous cassez un objet involontairement, le magasin ne peut pas vous obliger à passer en caisse immédiatement.

"La casse accidentelle est couverte par l'assurance responsabilité civile du commerçant", précise Maître Llopis. Sauf en cas de dégradation volontaire, c'est l'aléa commercial qui prime. Si le commerçant insiste, vous pouvez lui suggérer de prendre contact avec votre propre assurance responsabilité civile, mais en aucun cas il ne peut pratiquer une "rétention" de vos effets personnels ou vous forcer à payer sur-le-champ.

 

Indemnisation : quelle assurance intervient ?

En cas de blessure suite à une chute, c'est l'assurance du magasin qui doit prendre en charge vos frais médicaux et le préjudice subi. Votre propre assurance (protection juridique ou responsabilité civile) pourra se retourner contre celle du commerçant pour obtenir réparation.

 

 

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Maître Aurore Llopis vous reçoit à son cabinet situé à La Fare-les-Oliviers.
Vous pouvez également poser vos questions pour la prochaine chronique "Le Coach" par mail à : coach@maritima.info.