L'histoire de Jean-Paul, ce piéton renversé par un véhicule, illustre une situation fréquente dans notre région. Face à un conducteur poursuivi au tribunal, la victime se demande souvent quel est son recours. La réponse tient en deux mots : Loi Badinter.

 

La Loi Badinter : une protection quasi automatique

Depuis 1985, cette loi régit les accidents de la circulation en France avec un objectif clair : protéger les "parties faibles", à savoir les piétons et les cyclistes.

Contrairement à d'autres domaines du droit, l'indemnisation est ici presque automatique. "Même si le piéton a commis une imprudence, comme traverser en dehors des clous ou au rouge, il sera indemnisé", précise Maître Llopis. La seule exception reste la "faute inexcusable", comme le fait de se jeter volontairement sous les roues d'une voiture.

 

Le piège de la transaction directe avec l'assurance

Après un accident, l'assureur du conducteur a l'obligation légale de proposer une offre d'indemnisation à la victime. Mais attention : la prudence est de mise.

• Une offre souvent minimale : Les barèmes des assurances sont généralement calés sur les seuils les plus bas.

• L'impossibilité de revenir en arrière : "Une fois que vous avez signé, l'accord est figé", prévient l'avocate. Si vos blessures s'aggravent ou que de nouveaux symptômes apparaissent deux ans plus tard, vous ne pourrez plus demander de réévaluation.

 

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé ?

Pour obtenir une réparation intégrale du préjudice, l'accompagnement d'un conseil est crucial. L'avocat va permettre de se constituer "partie civile" lors du procès pénal du conducteur et de solliciter une expertise médicale judiciaire.

Cette expertise est fondamentale car elle va au-delà des blessures physiques apparentes. Elle prend en compte :

• Le préjudice esthétique.

• L'impact psychologique et moral.

• La perte de revenus (particulièrement pour les professions libérales).

• Les frais annexes (déplacements chez le kiné, aide à domicile, etc.).

 

Quels délais dans les Bouches-du-Rhône ?

Dans les juridictions de Marseille ou d'Aix-en-Provence, une procédure peut durer environ un an. Si cela peut paraître long pour une victime en attente de fonds, c'est le temps nécessaire pour que l'état de santé soit "consolidé" et que l'expert puisse rendre un rapport objectif et complet.

"Le but est d'aboutir à un accord qui soit au plus juste du préjudice subi", conclut Maître Llopis.

 

 

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Maître Aurore Llopis vous reçoit à son cabinet situé à La Fare-les-Oliviers.
Vous pouvez également poser vos questions pour la prochaine chronique "Le Coach" par mail à : coach@maritima.info.