L’appel de phare : un geste autorisé (sous conditions)

Bonne nouvelle pour les automobilistes solidaires : l’appel de phare pour signaler un contrôle de vitesse n’est pas répréhensible. "Ce n’est pas constitutif d’une infraction", précise Maître Llopis.

La Cour de cassation estime que les feux de route peuvent être utilisés brièvement pour prévenir d'un obstacle ou d'un contrôle.

• La limite : L’appel doit être bref. S’il est prolongé et qu’il cause un éblouissement dangereux pour les conducteurs en face, vous pourriez alors être sanctionné.

• Le conseil du Coach : Si vous êtes interpellé, restez "courtois mais ferme". Demandez sur quelle base légale on vous reproche ce geste. En l'absence d'article précis dans le Code de la route interdisant le signalement des radars par phare, vous êtes dans votre droit.

 

Le klaxon : attention à l'amende de 35 €

Contrairement aux phares, l'usage du klaxon est beaucoup plus réglementé. En ville, il est strictement réservé aux cas de danger immédiat.
L'utiliser pour prévenir d'un contrôle de police est considéré comme un usage abusif de l'avertisseur sonore. La sanction est immédiate : une amende forfaitaire de 35 €.

 

Réseaux sociaux et applications : la loi s'est durcie

Si l'appel de phare est toléré, le signalement via des groupes Facebook ou des applications (type Waze ou Coyote) est désormais dans le viseur du gouvernement.
Depuis une loi de 2021, les préfectures peuvent interdire temporairement le signalement de certains contrôles sur les plateformes numériques.

• Les contrôles de vitesse : Ils peuvent toujours être signalés.

• Les contrôles d'alcoolémie ou de stupéfiants : Leur signalement est devenu un délit d’entrave à la justice. Les sanctions sont ici beaucoup plus lourdes et peuvent mener à des poursuites pénales sérieuses.

"Sur les réseaux sociaux, on perd ce sentiment d'impunité. La loi est très sévère dès qu'il s'agit de contrôles liés à la sécurité publique", prévient l'avocate.

 

 

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Maître Aurore Llopis vous reçoit à son cabinet situé à La Fare-les-Oliviers.
Vous pouvez également poser vos questions pour la prochaine chronique "Le Coach" par mail à : coach@maritima.info.