LogoMaritima

°C

France

-

Justice,

Politique,

National

Prise illégale d'intérêts: l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie condamnée à six mois de prison avec sursis

3min

image

Par Joey Temple06/09/2024 à 15:35

L'ancienne ministre Michèle Alliot-Marie a été condamnée ce vendredi 6 septembre par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois d'emprisonnement avec sursis. Elle est condamnée pour prise illégale d'intérêts de 2010 à 2012, alors qu'elle était adjointe au maire de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques).

L'ex-ministre de la Défense, de l'Intérieur, de la Justice et des Affaires étrangères sous Jacques Chirac puis Nicolas Sarkozy, aujourd'hui âgée de 77 ans, était absente au délibéré. Ses avocats ont immédiatement annoncé qu'ils allaient faire appel.

Le tribunal a considéré que cette prise illégale d'intérêts était "indirecte" et "mesurée" en raison du montant total identifié dans la procédure, a détaillé la présidente en rendant la décision, qualifiant la peine prononcée "d'avertissement".

Le parquet avait requis le 2 juillet deux ans d'emprisonnement avec sursis à l'encontre de Mme Alliot-Marie, ainsi qu'une amende de 50.000 euros et une inéligibilité pendant trois ans.

Le tribunal n'a pas prononcé d'amende, ni de peine d'inéligibilité. Les juges n'ont pas considéré "nécessaire" d'interdire à l'ex-ministre d'être élue "en considération de l'ancienneté des faits, du recul de la prévenue de la vie politique, et du fait que ce n'était pas une peine complémentaire obligatoire à l'époque" des faits.

"Nous sommes en total désaccord avec cette décision", a réagi auprès de l'AFP Me Rémi Lorrain, l'un des avocats de Mme Alliot-Marie, qui assure que l'ex-ministre "a toujours agi dans l’intérêt de Saint-Jean-de-Luz et de la collectivité".

'Il s'agit d'une condamnation de principe"

Me Christophe Ingrain, son autre conseil, a lui souligné que dans ses motivations, le tribunal "a indiqué qu'il n'y avait pas d'enrichissement personnel et qu'il s'agit d'une condamnation de principe, pour des faits très anciens".

La suspicion de prise illégale d'intérêts au cœur de cette affaire repose sur "le fait d'avoir pu voter des subventions (municipales) dont certaines étaient susceptibles d'être ensuite répercutées vers l'Association pour l'organisation des festivals (AOF)", présidée par le père de Mme Alliot-Marie, Bernard Marie, avait résumé lors du procès la présidente.

Mme Alliot-Marie participait à l'époque aux votes des subventions municipales en tant qu'adjointe au maire.

Dans le viseur de la justice plus précisément, la subvention destinée à l'Office de tourisme de Saint-Jean-de-Luz, qui payait par le biais d'une convention reconduite année après année l'AOF sous forme de prestations pour l'organisation d'un festival de cinéma.

Selon des éléments recueillis par les enquêteurs, cette association aurait perçu sur son compte bancaire, entre janvier 2010 et octobre 2012, plus de 260.000 euros provenant notamment de l'Office de tourisme.

 

AFP

A lire aussi


La Ville de Marseille se pourvoit en cassation contre le projet du Boulevard Urbain Sud

Marseille

-

Justice

La Ville de Marseille se pourvoit en cassation contre le projet du Boulevard Urbain Sud

Albert Corrieri ne sera pas reconnu comme victime après avoir travaillé de force 25 mois en Allemagne nazie.

Marseille

-

Justice

Albert Corrieri ne sera pas reconnu comme victime après avoir travaillé de force 25 mois en Allemagne nazie.

Perquisitions au RN et dans des sociétés dans le cadre d'une enquête pour financement illicite de campagnes

France

-

Justice

Perquisitions au RN et dans des sociétés dans le cadre d'une enquête pour financement illicite de campagnes

Rue d’Aubagne: entre déception et satisfaction, le jugement divise les parties civiles

Marseille

-

Justice

Rue d’Aubagne: entre déception et satisfaction, le jugement divise les parties civiles

93.6 & 87.9 FM

Abonnez-vous à la newsletter
pour suivre notre activité et obtenir des offres