La cour d'appel de la capitale a confirmé le jugement du 14 septembre 2022 qui avait sanctionné l'entreprise de l'amende maximale prévue par la loi au moment des faits, soit 225.000 euros.

Dans la nuit du 29 au 30 juin 2009, alors qu'il s'apprêtait à atterrir à l'aéroport de Moroni, capitale des Comores, le vol Yemenia 626, qui était parti de Marseille, s'était abîmé dans l'océan Indien, tuant 141 passagers, dont 65 Français, et 11 membres d'équipage. Seule une enfant de 12 ans avait survécu en restant agrippée à un débris d'avion pendant des heures.

Les investigations menées sur les boîtes noires, retrouvées fin août 2009 par 1.280 mètres de fond, ont permis de conclure que l'accident était dû à une série d'erreurs de pilotage.

 

"Imprudences" de la compagnie

 

En première instance, le tribunal avait pointé du doigt "les imprudences" de la compagnie "en lien certain avec l'accident", notamment le maintien des vols de nuit en période estivale, où la météo était susceptible d'imposer une manœuvre d'atterrissage délicate alors que certains feux de l'aéroport ne fonctionnaient pas. Le tribunal avait aussi relevé l'affectation sur le vol d'un copilote ayant des "fragilités professionnelles".

Mardi matin, la présidente de la cour d'appel Sylvie Madec a annoncé que ce jugement était confirmé, y ajoutant une peine complémentaire d'affichage de la décision pendant deux mois dans les locaux de l'aéroport de Roissy et de Marseille.

La cour a suivi le parquet général, qui avait requis la même peine qu'en première instance lors du deuxième procès, affirmant ne voir "aucune circonstance atténuante" pour l'entreprise.

 

avec © Agence France-Presse