"Avec 39% d'accroissement rien que sur la dernière année judiciaire, le tribunal administratif (de Marseille) a connu la plus forte augmentation des juridictions administratives françaises", a déclaré le magistrat à l'occasion de l'audience solennelle de rentrée.

Parmi les 21.495 affaires enregistrées entre le 1er septembre 2025 et le 31 août 2026, 46,05% ont concerné les contentieux étrangers, selon des données officielles.

"Nous avons doublé le nombre de recours dans le contentieux des étrangers, alors que les autres juridictions ne constataient qu'une augmentation de 18% dans cette matière", a souligné le magistrat.

Les référés (procédure d'urgence) ont "littéralement explosé en (matière de) contentieux des étrangers, de 368%", a-t-il insisté, pour une augmentation globale de 138% à Marseille contre 34% dans le reste de la France.

Parmi les causes de ce record marseillais, "le dysfonctionnement" de la plateforme en ligne ANEF, qui traite les demandes de titres depuis 2020 et dont le conseil d'Etat a exigé la correction, mais aussi "la simplicité avec laquelle on peut saisir le juge des référés", avec des recours souvent présentés "sans avocat mais avec intelligence artificielle".

Mais surtout, "le fonctionnement du service des étrangers" de la préfecture, selon le président du tribunal qui estime que "beaucoup de recours, beaucoup trop, émanent d'étrangers auxquels il n'est pas répondu dans les délais prévus (...)  notamment en ce qui concerne les demandes de renouvellement de leur séjour, et surtout à qui on ne délivre pas de récépissé ou d'attestation".

"Ces personnes qui parfois perdent leur travail, leur stage ou leurs droits sociaux se tournent alors vers la justice" et "ces recours (...) ont profondément (désorganisé) et continuent de désorganiser notre juridiction".

Dressant le portrait d'un "tribunal harassé" qui a néanmoins réussi à "maintenir le délai de jugement à 16 mois et demi, soit un chiffre équivalent au reste du pays", il a estimé que "nous avons atteint nos limites" et souhaité "des moyens supplémentaires à la hauteur de la situation".

 

© Agence France-Presse

photo illustration