"Les transports, je les ai faits", a maintenu la conductrice, reconnaissant seulement "des erreurs", devant le tribunal correctionnel de Draguignan, où elle était jugée pour escroquerie et blanchiment pour avoir facturé des transports médicaux fictifs.

Et si les caisses lésées n'ont pas reçu ses justificatifs, c'est qu'elles étaient trop désorganisées, a-t-elle affirmé.

Préjudice total estimé dans ce dossier, pour les différentes caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) concernées, entre 2019 et 2024: 2,3 millions d'euros.

"A chaque fois qu'elle avait besoin d'argent, elle faisait une télédéclaration. C'est magique !", a tonné la procureure, Mathilde Gauvain, en demandant trois ans de prison ferme avec mandat de dépôt contre cette femme de 53 ans, ancienne ambulancière, titulaire d'une licence de taxi depuis 2006, dont la société a compté jusqu'à cinq véhicules.

Selon l'enquête, elle a notamment perçu plus de 1,3 million d'euros de la CPAM de Roubaix-Tourcoing, et ce pour un seul assuré, vivant dans le Var mais encore rattaché à sa caisse dans le Nord, pour des transports dont les dates ne correspondaient pas aux soins reçus à l'hôpital de Hyères. Certains jours, pour cet assuré, elle a facturé une vingtaine voire une trentaine de trajets.

De même, elle a perçu 256.000 euros pour les transports d'une assurée du Puy-de-Dôme qui n'est jamais venue dans le Var. Pour d'autres caisses, elle a combiné surfacturations, demandes de remboursement sans justificatifs et courses fictives.

Rappelant la mobilisation en cours des taxis contre une convention visant à limiter la croissance des dépenses de transport sanitaire, la procureure a insisté: "Aujourd'hui, si les taxis sont pénalisés dans leur activité, c'est en partie parce qu'elle fraude à tout va".

 

"Sommes pharaoniques"

 

Selon le directeur de la CPAM du Var, Jean-François Civet, la conductrice a bénéficié de l'éclatement des différentes caisses, continuant à facturer certaines caisses après avoir été mise à l'index par d'autres. Mais, surtout, elle a bénéficié d'un système de confiance qui permet aux professionnels de santé d'être payés avant d'avoir envoyé leurs justificatifs.

"Ca se passe très bien dans 99% des cas", a assuré M. Civet, même si la CPAM du Var a repéré un total de 12 millions d'euros de fraude en 2024, dont un million dans le transport sanitaire.

Pour commencer à rembourser les sommes perçues et alors que les caisses lésées ont réclamé des dizaines de milliers d'euros de dommages et intérêts, la procureure a requis la confiscation de tous les biens saisis chez la prévenue, soit deux licences de taxis, tout le matériel d'une salle de sport, un appartement, six voitures, une moto ou encore 80.000 euros sur différents comptes, pour une valeur totale estimée à 1,4 million d'euros.

Le tribunal correctionnel de Draguignan a mis sa décision en délibéré au 1er juillet.

Devant le tribunal correctionnel de Marseille, c'est un homme de 44 ans gérant de fait d'une société d'ambulance, qui était jugé. Il a été requis contre lui quatre ans de prison dont trois ans ferme.

Evaluée à 1,7 million d'euros par les enquêteurs, cette fraude a été relevée à 2,6 millions mardi, après réévalution de son préjudice par la CPAM des Bouches-du-Rhône. "Des sommes pharaoniques", a dénoncé la procureure.

Selon le prévenu, en détention provisoire depuis novembre 2023, les fausses factures transmises de janvier 2016 à octobre 2023 à trois CPAM différentes représentaient entre 20 et 30% de l'activité globale de sa société. Déjà condamné pour une escroquerie similaire commise en 2012, pour 280.000 euros, et frappé par une interdiction définitive de gérer une société, il avait eu recours à deux hommes de paille, son frère et un ami, pour poursuivre son activité.

De quoi vivre sur un grand pied avec sa compagne, entre Monaco, Dubaï, avec achats d'objets de luxe et fréquentation de grands restaurants.

Dans ce second dossier, les plaidoiries de la défense des quatre prévenus sont attendues mercredi, la décision devrait être mise en délibéré.

 

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