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Budget de l'Etat : les discussions se poursuivront en janvier si pas d'accord entre Sénat et Assemblée1min
Par Maritima 10/12/2025 à 08:45
Les discussions sur le budget de l'Etat se poursuivront en janvier si le Sénat et l'Assemblée ne parviennent pas à un accord, a annoncé mercredi la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, excluant de facto le recours au 49.3 pour faire adopter le texte sans vote.
"Si un accord est impossible entre l'Assemblée nationale et le Sénat", qui doivent se réunir en "commission mixte paritaire" le 19 décembre, "nous poursuivrons probablement ces discussions en janvier", a déclaré Mme Bregeon sur France 2.
Dans ce cas, le Parlement devra adopter d'ici fin décembre une "loi spéciale" pour permettre la continuité de l'Etat. Sur le budget de l'Etat, les positions politiques sont beaucoup plus éloignées que sur budget de la Sécurité sociale qui devrait lui être adopté définitivement la semaine prochaine après un vote positif mardi soir en deuxième lecture.
@AFP
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