Jusqu'à 9 000 euros d'amende pour le "gaz hilarant"

L’étau se resserre autour des consommateurs de protoxyde d’azote. La loi « RIPOST », adoptée solennellement à l’Assemblée nationale, confirme des sanctions très lourdes pour ceux qui prennent le volant après avoir inhalé ces cartouches de gaz :

• Conduite sous emprise : Jusqu'à 3 ans de prison et 9 000 € d'amende.

• Détention et transport : Jusqu'à 2 ans de prison et 7 500 € d'amende au-delà d'un certain seuil.

• Vente : L’interdiction totale de vente aux particuliers entrera en vigueur le 1er février 2027.

Si l’interdiction recueille un large consensus, la méthode de contrôle, elle, fait polémique.

 

Le "casse-tête" du contrôle visuel pour la police

Dans l’état actuel du texte, les forces de l’ordre devront juger de l’état d’un conducteur de façon « manifeste », comme pour l’ivresse publique. En clair : pas de test scientifique, mais une appréciation à l’œil nu.

Pour Guillaume Nesa, cofondateur de la société française Olythe, ce choix ouvre la porte à de nombreux litiges juridiques : « Sans dépistage objectif, on demande à un gendarme de deviner ce qu'un test pourrait prouver en une minute », explique-t-il. Plusieurs amendements proposant un dépistage systématique ont été rejetés par le Parlement, malgré les réserves du Conseil d'État sur le risque d'arbitraire.

 

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OCIN2O : le "ballon" du futur pour détecter le gaz

Pourtant, la technologie existe. Olythe a mis au point OCIN2O, un dispositif capable de mesurer la présence de protoxyde d’azote dans l’air expiré, sur le même principe qu'un éthylotest pour l'alcool.

Grâce à une technologie infrarouge récompensée au Concours Lépine 2026 (Prix du ministère de l'Intérieur), l'appareil permet :

1. Une détection fiable en seulement une minute.

2. Une mesure efficace jusqu'à 90 minutes après l'inhalation, voire plusieurs heures selon des études danoises.

3. Un prélèvement simple et non invasif pour les contrôles routiers.

 

Un test déjà utilisé chez nos voisins européens

Alors que la France hésite encore à intégrer ces tests dans son Code de la route, le dispositif OCIN2O est déjà testé avec succès par les polices de Belgique et du Danemark. Des évaluations sont également en cours au Royaume-Uni et en Irlande.

Pour les experts de la sécurité routière, l’efficacité de la loi RIPOST dépendra de la capacité des forces de l'ordre à "objectiver" l'infraction. Sans critère scientifique clair, la lutte contre ce fléau des routes risque de se heurter à une bataille d'experts devant les tribunaux.