Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, considérant que cette mesure porte "une atteinte disproportionnée" à leur liberté d'expression.

Les Sages ont estimé que l'article 1er de la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux "porte une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée" à la liberté d'expression et de communication des moins de 15 ans.

Uniquement saisi sur l'article 1er, le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé sur l'interdiction du téléphone portable au lycée à partir du 1er septembre, qui figure dans le même texte de loi.

 

Emmanuel Macron charge Sébastien Lecornu d'une nouvelle rédaction de la loi

Emmanuel Macron a chargé Sébastien Lecornu de "travailler" à "une rédaction juridiquement robuste" de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans, un engagement présidentiel de longue date, dont la version adoptée au Parlement a été censurée jeudi par le Conseil constitutionnel.

Le Premier ministre devra travailler "dans les meilleurs délais" à une rédaction "tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel ainsi que du cadre européen", a expliqué l'Elysée jeudi dans un communiqué, ajoutant que "la détermination" du chef de l'Etat à faire aboutir cette réforme "d'ici au printemps 2027 demeure totale".

 

Lire aussi. Aide à mourir, loi agricole, loi Ripost,... ce que valide le Conseil constitutionnel

 

avec @AFP