Un "choc d'autorité" pour l'agriculture française

Annoncée en début d'année après une mobilisation sans précédent des agriculteurs, cette loi a été promulguée le 18 août par le Président de la République. Pour Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, il s’agit d’une véritable reconquête : « Cette loi, construite à partir des préoccupations concrètes exprimées sur le terrain, entre aujourd’hui en vigueur. C'est une victoire pour notre agriculture et pour notre souveraineté alimentaire, obtenue dans des délais records. »

 

Accès à l'eau et stockage : la fin du parcours du combattant ?

Pour les agriculteurs de Provence, durement touchés par la sécheresse actuelle, l’un des volets les plus attendus concerne la gestion de l'eau. La loi simplifie radicalement les règles pour les projets de stockage :

• Objectif national : doubler les volumes de stockage d’eau agricole d’ici 2035.

• Simplification : les règles techniques pour les retenues collinaires de moins de 3 hectares sont allégées.

• Réutilisation : les volumes d’eaux usées traitées devront être multipliés par 30 d'ici 2040.

Le préfet dispose désormais d'un pouvoir de dérogation pour favoriser l’émergence de projets de stockage, essentiels pour la résilience de nos cultures maraîchères et viticoles.

 

Fin de la concurrence déloyale et priorité aux cantines locales

La loi s'attaque frontalement au "deux poids, deux mesures" des importations. Désormais, le ministre peut interdire l'importation de produits traités avec des substances bannies en Europe.

Autre mesure forte : les cantines publiques (écoles, collèges, administrations) ont désormais l’obligation de s’approvisionner dans l’Union européenne. Une aubaine pour les filières locales qui peinaient parfois à s'imposer face aux prix bas de l'importation hors-UE.

 

Sécurité renforcée : la ferme n'est plus un "moulin"

Face à la multiplication des vols et des intrusions, la loi frappe fort sur le volet pénal :

• Vols dans les fermes : la peine passe de 3 à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

• Intrusions illicites : les sanctions sont alourdies, notamment dans les locaux d'élevage ou d'abattage (+ 15 000 € d'amende).

• Défense contre le loup : le dispositif de tir est sécurisé et les éleveurs sont autorisés à utiliser du matériel de détection thermique et infrarouge pour protéger leurs troupeaux.

 

Mieux rémunérer les producteurs

Le texte renforce le pouvoir des agriculteurs dans les négociations commerciales. La clause de révision automatique des prix devient non-négociable pour garantir que les hausses de coûts (énergie, engrais) soient répercutées sur les prix de vente aux distributeurs. Les délais de négociation sont également raccourcis pour les PME agricoles afin de sécuriser leur trésorerie dès le 31 janvier.

« Les solutions concrètes, tangibles, utiles, vont désormais se voir sur le terrain », assure la ministre, qui promet une publication rapide des derniers décrets d'application.