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Budget de la Sécurité sociale : Michel Barnier engage par le 49.3 la responsabilité du gouvernement2min
Par Maritima 02/12/2024 à 15:44
Michel Barnier a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure.
"Nous sommes parvenus désormais à un moment de vérité qui met chacun devant ses responsabilités. C'est maintenant à vous, députés, parlementaires de la Nation, de décider si notre pays se dote de textes financiers responsables, indispensables et utiles à nos concitoyens. Ou alors si nous entrons en territoire inconnu", a déclaré le Premier ministre devant l'Assemblée nationale, appelant à privilégier "l'avenir de la nation" par rapport aux "intérêts particuliers". C'est la première fois que M. Barnier active le 49.3.
Motion de censure
Dans la foulée, La France insoumise a annoncé lundi déposer une motion de censure en réponse au 49.3 engagé par le gouvernement pour faire passer, sans vote, le budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale. Le Premier ministre Michel Barnier "aura ce mercredi à la fois le déshonneur et la censure", a déclaré la cheffe des députés Insoumis Mathilde Panot devant la presse. Cette motion de censure, qui devrait être votée par le Rassemblement national, signifierait la fin du gouvernement de Michel Barnier.
Le groupe RN annonce sur X qu'il "votera la censure" du gouvernement Barnier. "Nous voterons la censure", a indiqué lundi le groupe Rassemblement national à l'Assemblée nationale après le déclenchement de l'article 49.3 par Michel Barnier, qui engage la responsabilité du gouvernement, sur le budget de la Sécurité sociale. Un cadre du RN a indiqué à l'AFP que les députés lepénistes voteraient la motion que doit déposer l'alliance de gauche du Nouveau Front populaire: celle-ci pourrait alors recueillir plus de 300 voix, permettant a priori son adoption, fixée à 288 voix.
avec © Agence France-Presse
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