LogoMaritima

°C

Marseille

-

Justice,

Politique

Procurations frauduleuses à Marseille : décision étonnante ce matin au tribunal correctionnel

2min

image

Par Bérénice Vasak18/04/2024 à 17:20

Beaucoup de flou ce jeudi matin au tribunal correctionnel de Marseille. Alors qu'Yves Moraine devait plaider coupable dans l'affaire des procurations frauduleuses des municipales de 2020, information de nos confrères de La Provence, rien ne s'est passé comme prévu.

L'ancien maire LR des 6/8 s'est bien présenté vers 8h30 ce jeudi matin dans le cadre d'une CRPC : une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Finalement, la procédure a été renvoyée par le parquet à une date indéterminée. Laurent Michel, avocat de partie civile qui représente Robert Assante, candidat battu dans le 11/12 en 2020, détaille ce qui explique ce renvoi. Et notez que derrière cette problématique, il y a aussi une autre question : celle de savoir si l'éventuel procès à venir, programmé au 23 septembre, peut intéresser ou non la « chose publique ».

Selon cet avocat, le parquet va désormais chercher à répondre à cette question : ce qui est reproché aux prévenus peut-il ou non être qualifié d’infraction politique ?

 

A lire aussi


Procès de Bastia-Poretta: le procureur général d'Aix dénonce une "paralysie" orchestrée par les accusés

Aix-en-Provence

-

Justice

Procès de Bastia-Poretta: le procureur général d'Aix dénonce une "paralysie" orchestrée par les accusés

Fraude au code de la route : 11 condamnations dans les Bouches-du-Rhône

Bouches-du-Rhône

-

Justice

Fraude au code de la route : 11 condamnations dans les Bouches-du-Rhône

"Convois de prostituées" mineures depuis Marseille: quatre hommes mis en examen

Marseille

-

Justice

"Convois de prostituées" mineures depuis Marseille: quatre hommes mis en examen

Le premier procès en France des crimes du régime syrien s'est ouvert devant la cour d'assises de Paris

France

-

Justice

Le premier procès en France des crimes du régime syrien s'est ouvert devant la cour d'assises de Paris

93.6 & 87.9 FM

Abonnez-vous à la newsletter
pour suivre notre activité et obtenir des offres