La cour administrative d'appel de Marseille a condamné mardi la métropole Aix-Marseille-Provence à payer près de 300.000 euros à l'Etat et à une association, pour n'avoir jamais installé des aires d'accueil à destination des gens du voyage, pourtant attendues depuis plus d'une décennie.

C'est le dernier jugement en date sur ce dossier, opposant depuis plusieurs années la métropole à l'association La Vie du Voyage, qui réclame l'instauration de ces aires d'accueil. Prévus par un schéma départemental publié en 2012, ces espaces n'ont jamais vu le jour.

En décembre 2024, la justice avait prononcé une astreinte à l'encontre de la métropole Aix-Marseille-Provence, dont le taux a atteint les 1.500 euros par jour de retard tant qu'une "aire d'accueil" et une "aire de grand passage" n'auraient pas été mises en service.

Cette astreinte accumulée, la métropole va devoir la débourser, en vertu du jugement rendu mardi.

"La cour constate la non-réalisation persistante des obligations de la métropole", explique-t-elle dans un communiqué publié sur son site Internet, condamnant la métropole à "verser une somme de 295.000 euros."

L'association La vie du voyage recevra 29.500 euros tandis que le reste de l'astreinte -265.500 euros- ira à l'Etat.

"La cour a jugé que les arguments avancés par la métropole ne justifiaient pas d'une impossibilité de se conformer à ses obligations, alors même qu'elle n'a présenté que des éléments cartographiques prospectifs, amorcé des discussions avec la commune de Marseille à l'été 2025, et prévu des réunions au mois d'octobre 2025", explique encore le tribunal.

Pour autant, même après ces versements, l'astreinte visant la métropole va continuer "jusqu'au jour où elle aura réalisé" ces aires, a précisé à l'AFP l'avocat de l'association, Me Benoît Candon, estimant qu'il y avait "beaucoup de terrains libres" qui pouvaient être reconvertis.

En 2017, la Cour des comptes avait constaté des progrès "lents et inégaux" en fonction des régions en matière d'accueil des gens du voyage, pointant notamment le manque de places disponibles en Île-de-France, dans le Nord-Pas-de-Calais et en Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

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