Condamnation ferme pour "défaut de pavillon"

L'épilogue de cette affaire s'est joué dans les bureaux du tribunal de Marseille. Dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance de culpabilité (CRPC), la société propriétaire du navire a reconnu ses torts. Elle a été condamnée à une peine pécuniaire de confiscation pour avoir omis de justifier de la nationalité du navire, annonce ce matin la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Cette infraction, dite de « défaut de pavillon », est strictement réprimée par le Code des transports. Le montant de l'amende a été versé à l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC). En contrepartie, le propriétaire s'est engagé à obtenir un pavillon en règle dans les plus brefs délais.

 

Le navire quitte Fos sous escorte

Sitôt la procédure judiciaire close, le préfet des Bouches-du-Rhône a levé l’arrêté d’immobilisation qui pesait sur le navire de 250 mètres de long. Le Deyna a immédiatement quitté son point de mouillage dans le golfe de Fos pour rejoindre les eaux internationales.

Toutefois, la vigilance reste de mise : jusqu’à sa sortie totale des eaux sous juridiction française, le cargo demeure sous la surveillance étroite des services maritimes, sous l'autorité du préfet maritime de la Méditerranée.

 

Retour sur un mois d'affaire

L'affaire avait débuté le 20 mars dernier par une opération spectaculaire. Les commandos de la marine française s'étaient héliportés sur le pont du pétrolier au sud des Baléares, suspectant le navire de faire partie de la "flotte fantôme" russe. Ces bâtiments sont utilisés par Moscou pour contourner les sanctions liées à la guerre en Ukraine.

Le président Emmanuel Macron avait lui-même qualifié ces navires de "profiteurs de guerre". Pour mener les investigations, le Port de Marseille-Fos avait été choisi comme zone de sécurité, entraînant la création d'une zone d'interdiction de survol à Martigues et un périmètre d'exclusion nautique de 500 mètres qui ont impacté le secteur durant trois semaines.

 

Photo archive Marine nationale