Plutôt que d'attendre l'ouverture d'une succession classique, de plus en plus de Français choisissent de transmettre une partie de leurs biens de leur vivant. Immobilier, argent, meubles ou même entreprise : tout peut faire l'objet d'une donation.

 

La donation : un acte solennel pour éviter les conflits

Contrairement à un simple don manuel, la donation de biens est un acte encadré. « C’est un mécanisme solennel qui doit être passé par l’intermédiaire d’un notaire », précise d'emblée Aurore Llopis.

L'un des principaux avantages est l'anticipation. Que l'on soit âgé, malade, ou simplement prévoyant, donner de son vivant permet de clarifier les choses. « On le préconise toujours par anticipation, notamment pour éviter les conflits », souligne l'avocate.

 

La "Donation-Partage" : l'arme anti-litiges

Dans les cabinets juridiques, les réévaluations de biens au moment du décès sont une source fréquente de tensions entre héritiers. Pour parer à cela, Maître Llopis recommande la donation-partage.

« La donation-partage permet de fixer définitivement la valeur des biens au jour de la donation. Il n’y a pas de mécanisme qui tend à réévaluer le bien selon le prix du marché au moment de la succession, ce qui est source de nombreux conflits », explique-t-elle. En gelant la valeur du bien, on assure une équité durable entre les enfants.

 

Fiscalité : jusqu'à 100 000 € d'abattement tous les 15 ans

Au-delà de l'aspect familial, la donation est un levier fiscal très avantageux. Si vous souhaitez transmettre de l'argent (numéraire) à vos enfants, la loi permet une franchise de droits importante.

« Sachez que l’abattement concerné est de 100 000 € tous les 15 ans, en franchise totale de droits », rappelle Aurore Llopis. En planifiant et en échelonnant les donations tous les 15 ans, il est possible de réduire drastiquement, voire de supprimer totalement, la fiscalité sur la transmission.

 

Conserver son logement tout en donnant : l'usufruit

Beaucoup hésitent à donner leur maison de peur de se retrouver sans toit. Une solution existe : la réserve d'usufruit.

« Vous pouvez donner à vos proches en usufruit un bien. Vous conservez le droit de vivre dans votre logement ou d’en percevoir les loyers », rassure l'experte juridique. L'avantage majeur ? « Au jour de votre décès, la propriété pleine et entière est transmise à vos héritiers sans droits de succession supplémentaires. »

 

 

Pratique :
Retrouvez les conseils juridiques de Maître Aurore Llopis à son cabinet situé à La Fare les Oliviers. Contact et consultations sur rendez-vous.

 

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