Selon le tribunal de commerce international des Etats-Unis (ITC), le président ne peut invoquer la loi d'urgence économique de 1977, utilisée par M. Trump pour justifier l'usage de décrets présidentiels afin d'instituer ces droits de douane, pour "imposer une surtaxe illimitée sur les produits provenant de quasiment tous les pays", selon le jugement que l'AFP a pu consulter.

Pour les juges, les décrets pris le 2 avril dernier pour imposer un minimum de 10% sur l'ensemble des produits entrants aux Etats-Unis et jusque 50% selon les pays d'origine "outrepassent les pouvoirs accordés au président dans le cadre de la loi IEEPA (permettant d'agir en cas d'urgence économique, NDLR) pour réguler les importations via l'usage de droits de douane".

Dans une opinion écrite accompagnant la décision, l'un des juges, qui n'est pas nommé, a estimé qu'une "délégation sans limite de l'autorité en matière de droits de douane constituerait un renoncement du pouvoir législatif au bénéfice d'une autre branche du gouvernement", ce qui est contraire à la Constitution américaine.

"La IEEPA permet au président de prendre les sanctions économiques nécessaires en cas d'urgence pour combattre une menace +extraordinaire et inhabituelle+", a souligné le tribunal.

 

Un porte-parole de Trump dénonce des "juges non élus" 

 

Un porte-parole de la Maison Blanche a dénoncé mercredi les "juges non élus" qui n'ont "pas le pouvoir de décider comment gérer convenablement une urgence nationale", après la décision d'un tribunal de bloquer les droits de douane imposés par Donald Trump sur l'ensemble des produits entrant aux Etats-Unis.

"Le président Trump a juré de placer les Etats-Unis en premier et le gouvernement est décidé à utiliser tous les leviers du pouvoir exécutif pour répondre à cette crise et restaurer la grandeur américaine", a déclaré ce porte-parole, Kush Desai, dans un communiqué.

 

Le gouvernement Trump fait appel

 

Le gouvernement de Donald Trump a fait appel mercredi du blocage des droits de douane dits "réciproques" décidé plus tôt par un tribunal fédéral américain, selon un document judiciaire.

"Par la présente, il est notifié que les défendeurs font appel auprès de la Cour d'appel des Etats-Unis", est-il inscrit dans un document judiciaire consulté par l'AFP.

 

avec © Agence France-Presse