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Education: recours syndical devant le Conseil d'Etat pour contester les groupes de niveau

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Par Jean-Michel Darras19/04/2024 à 17:30

Un recours a été déposé devant le Conseil d'Etat par le Sgen-CFDT pour demander la suspension de l'arrêté créant des groupes de niveau à partir de la rentrée prochaine au collège, a annoncé vendredi le syndicat d'enseignants.

L'arrêté instituant les mesures du choc des savoirs, dont les controversés groupes de niveaux en mathématiques et en français, "contredit"  l'"autonomie des établissements" prévue par le code de l'éducation concernant les "modalités de différenciation" dans les apprentissages, estime l'organisation dans un communiqué.

Le syndicat demande "à la justice administrative de constater que l'arrêté du 15 mars 2024 est illégal" et doit "être annulé". "De multiples moyens d'action syndicale ont été déployés à tous les niveaux. Le recours juridique est aussi un levier d'action", estime-t-il.

Une "requête sommaire" a été déposée jeudi auprès du Conseil d'Etat et sera suivie d'une "demande de référé-suspension" dans les prochains jours, selon la même source.

 

Les syndicats enseignants sont plusieurs fois descendus dans la rue

 

Depuis l'annonce sur ces groupes de niveau, qui concerneront les 6e et les 5e à partir de septembre puis seront étendus aux 4e et 3e en 2025, les syndicats enseignants sont plusieurs fois descendus dans la rue pour réclamer le retrait de cette mesure.

La fédération Unsa-Education entend également déposer un recours la semaine prochaine, a-t-elle indiqué à l'AFP, confirmant des informations du Monde. Celui-ci portera spécifiquement sur l'article 4 du texte gouvernemental, instituant les groupes de niveau, selon elle.

"On a un gouvernement qui est hors cadre légal", a souligné Elisabeth Allain-Moreno, secrétaire générale du SE-Unsa.

Le Premier ministre Gabriel Attal, à l'initiative de ces groupes de niveau quand il était ministre de l'Education, avait rappelé en mars qu'ils seraient "la règle" en français et en mathématiques, et la classe entière "l'exception". La ministre de l'Education Nicole Belloubet a elle évoqué à plusieurs reprises une "certaine souplesse" dans la mise en place de ces groupes, qu'elle a préféré qualifier de "groupes de besoin".

 

© Agence France-Presse

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