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Compte personnel de formation : 9 interpellés, plus de 15 M EUR détournés

3min

Par Maritima 12/02/2025 à 14:04

Neuf personnes ont été arrêtées fin janvier en Auvergne-Rhône-Alpes et en Provence-Alpes-Côte-d'Azur, soupçonnées d'avoir détourné plus de 15 millions d'euros dans des escroqueries au dispositif du compte personnel de formation (CPF), ont annoncé mercredi les douanes.

Sept d'entre elles ont été mises en examen pour "escroquerie, blanchiment, fraude fiscale en bande organisée et association de malfaiteurs" et les deux dernières seront convoquées par le juge d’instruction, a ajouté dans un communiqué l’office national anti-fraude (Onaf).

Quatre des personnes poursuivies ont été placées en détention provisoire tandis que les trois autres ont été remises en liberté, sous contrôle judiciaire.

Ce coup de filet s'est opéré le 28 janvier dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en 2024 par le parquet de la JIRS (juridiction interrégionale spécialisée) de Lyon, "à la suite d’une enquête préliminaire" de l'antenne lyonnaise de l'Onaf. Les suspects sont tous de "nationalité française", a précisé à l'AFP l'Onaf de Lyon.

 

Des perquisitions sur 19 sites en Auvergne-Rhône-Alpes et en Provence-Côte-d’Azur

 

L'Onaf a identifié dans le dossier "une galaxie d’organismes de formation chargés de recruter des stagiaires en leur proposant (...) le déblocage des fonds rattachés à leur compte personnel de formation en échange de matériel informatique, téléphonique voire d’espèces", selon la même source.

Dans ce dossier, le détournement des aides publiques est estimé "à plus de 15 millions d’euros en quelques années", soulignent les douaniers.

Parallèlement, des perquisitions sur 19 sites en Auvergne-Rhône-Alpes et en Provence-Côte-d’Azur ont permis la saisie de près de 1,3 million d'euros d’avoirs (comptes bancaires, supports téléphoniques et informatiques, 50.000 euros en espèces et 4.000 euros en cryptomonnaie).

Créé le 1er mai 2024, l’Onaf, qui se substitue au Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF), est rattaché conjointement à la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et au Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Comptant dix unités locales et trois antennes sur le territoire, il traite actuellement 35 enquêtes sur les dispositifs d’aides publiques, avec quelque 250 millions d’euros de préjudice estimé à ce jour, a précisé l'Office à l'AFP.

 

avec © Agence France-Presse

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