L’histoire de Laetitia, résidente à Eyguières, n’est malheureusement pas isolée : en rentrant chez elle, elle découvre son appartement occupé par un couple. Face à cette situation, beaucoup pensent que la loi protège davantage l'occupant que le propriétaire. "C’est absolument faux, il faut déconstruire cette idée", affirme d’emblée Maître Aurore Llopis au micro de Maritima.

 

Le tandem gagnant : Avocat et Commissaire de Justice

Pour récupérer son bien, la rapidité est le maître-mot. Maître Llopis préconise d’activer immédiatement un "tandem" efficace : l’avocat et le commissaire de justice (anciennement huissier).

1. Le constat immédiat : Le commissaire de justice doit se rendre sur place pour établir un procès-verbal de constat. Ce document prouve l’occupation illégale et, souvent, l’effraction.

2. La saisine du tribunal : Sur la base de ce constat, l’avocat saisit le tribunal compétent (Marseille ou Aix-en-Provence pour notre région) par voie de requête.

3. L’ordonnance d’expulsion : "On obtient généralement une ordonnance dans un délai de 15 jours", précise l'avocate. Ce document est un véritable "passe-partout" juridique.

 

L’expulsion : ce que permet l’ordonnance

Une fois l’ordonnance obtenue, le propriétaire dispose de pouvoirs concrets pour libérer son logement :

• Recours à un serrurier : Pour reprendre possession des lieux.

• Concours de la force publique : Les policiers ou gendarmes peuvent intervenir pour sécuriser l’expulsion.

• Gestion du mobilier : L’ordonnance peut même prévoir le stockage des meubles des squatteurs à leurs propres frais.

Attention : Maître Llopis rappelle qu'il est strictement interdit de se faire justice soi-même. Tenter d'expulser physiquement un squatteur peut se retourner contre le propriétaire.

 

Fin de la trêve hivernale pour les squatteurs

C’est une information cruciale souvent méconnue du grand public : depuis 2023, les squatteurs ne bénéficient plus de la trêve hivernale.

Auparavant, cette période de l'année bloquait toute procédure d'expulsion, laissant les propriétaires dans l'impasse. Désormais, l'expulsion pour occupation sans droit ni titre peut être ordonnée et exécutée en tout temps, y compris entre le 1er novembre et le 31 mars.

"Le droit n'est pas une coquille vide, il faut simplement taper aux bonnes portes et engager les bonnes procédures", conclut Maître Llopis.

 

 

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Maître Aurore Llopis vous reçoit à son cabinet situé à La Fare-les-Oliviers.
Vous pouvez également poser vos questions pour la prochaine chronique par mail à : coach@maritima.info.