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Justice
Marseille : L'audience de la rue d'Aubagne sous tension pour le jugement des 16 prévenus 2min
Par Maritima 07/07/2025 à 10:19
Après un mois et demi de procès à l'automne dernier, le jugement devait être rendu ce lundi matin. Une pause vient d'être demandée.
10h20: Relaxe des trois prévenus pour l’ensemble des charges : Christian Gilles, Christian Coulange (Marseille Habitat) et Audrey Gatian
Le tribunal relève que la SARL a fait preuve de réactivité quand elle a eu connaissance des risques majeurs sur les immeubles. L’analyse des experts judiciaire est insuffisante pour établir des fautes sur les travaux dans l’immeuble 63 rue d’Aubagne (inhabité). Le lien de causalité ne peut pas être établi avec certitude, notamment sur l’écoulement des eaux dans la cave suite à ces travaux.
10H47 les propriétaires :
Le tribunal rappelle qu’ils ont une responsabilité de premier niveau dans l’entretien. Les obligations portent explicitement sur le logement que sur les parties civiles
- Mme Collier: relaxe pour l’ensemble des délits. Le tribunal relève un contexte rassurant en raison de la féminisation d’experts pour juger de l’état de l’immeuble. Et Sylvie Collier s’est rendue à toutes les AG et cherche à réagir aux signalements quand bien même ce n’était pas suffisant.
- Michèle Bonnetto et son fils Alexis : Relaxe pour l’ensemble des délits. À l'annonce cette nouvelle relaxe, le public s'exaspère et commence à réagir dans la salle. Elle est la propriétaire du logement loué par Julien Lalande.
- Gilbert, Martine et Sébastien Ardilly : Condamnés. Ils sont tous condamnés pour l’ensemble des infractions à partir de 2017. Le tribunal retient qu’ils savaient et étaient clairement informés des risques qui ont causé le décès d’Ouloume et mis en danger ses enfants. Ils sont donc jugés : coupable pour homicide volontaire aggravé, mise en danger de la vie d’autrui. Coupables du délit de soumission de personnes vulnérables à des conditions de logement indigne avec préjudice aggravant puisque des mineurs étaient présents dans le logement. À l'annonce du jugement, Sébastien Ardilly fait un malaise, l'audience est suspendue.
Francis Vernede, directeur Régional de la Fondation pour le logement des défavorisés (Ex-Fondation Abbé Pierre) s'exprime sur la relaxe de plusieurs propriétaires
11h12 : L'audience reprend
Le propriétaire qui a fait un malaise est revenu dans la salle après le passage des Marins-Pompiers.
11H55 : Xavier Cachard, élu au conseil régional Paca : coupable.
Il a été condamné à quatre ans de prison, dont deux ferme à effectuer sous bracelet électronique, comme Gilbert Ardilly, l'un des propriétaires de l'appartement du 1er étage du 65 rue d'Aubagne où vivait une famille comorienne avec un enfant de huit ans. Sébastien Ardilly, son fils, a été condamné à trois ans de prison dont un an ferme, là aussi sous bracelet électronique, et sa femme Martine à trois ans de prison avec sursis intégral.
11h58 : Julien RUAS, ancien adjoint au logement et en charge de la sécurité des habitants : coupable de tout ce qu’il lui est reproché
"Il disposait dès le début de son mandat de nombreux documents pour connaître le degré de gravité et l’ampleur de la dégradation de l’habitat, en particulier à Noailles", justifie le tribunal. Le tribunal tient en compte qu’il était novice en politique. À l’audience, il a été montré qu’il subissait une organisation politique mise en place par le maire de la Ville. "Face aux alertes répétées et malgré sa mission d’adjoint, il ne s’est pas mobilisé pour concevoir une politique volontariste. Une négligence fautive qui s’est étalée sur plusieurs années", poursuit le tribunal.
La faute de négligence a été caractérisée : "il aurait renoncé à utiliser ses pouvoirs de police administrative, malgré un financement disponible, prévu à cet effet". Absence d’élaboration de stratégie politique pour diligenter des périls et ordonner des travaux d’offices. Il connaissait l’ampleur de la dégradation du bâti marseillais.
Cabinet Liautard, ancien syndic de copropriété du 65 rue d'Aubagne et Jean-François Valentin, gestionnaire : Coupables
Jean-François Valentin est coupable d’homicides involontaire, de blessures involontaires. Jean-François Valentin n’a pas suffisamment réagi selon le tribunal qui parle de "négligence sur 20 mois et des concertations délibérées avec Xavier Cachard pour éviter d’engager des fonds". Il écope de 3 ans de prison avec sursis et d'une amende de 8000 euros. Les peines complémentaires.
SARL cabinet Liautard: coupable d’homicides involontaires, blessures involontaires et soumission de personnes vulnérables à des conditions de logements indignes. "La SARL cabinet Liautard a fait preuve d’incurie en laissant la copropriété en déshérence". Le tribunal parle de "mépris assumé envers les locataires". 100 000 euros d’amendes ont été prononcées.
Richard Carta, l’expert, Relaxe sur l’ensemble des blessures involontaires, mais jugé coupable des homicides involontaires.
Le tribunal relève "Un contexte d’urgence de l’intervention n’a pas permis l’analyse en détails de l’état structurel. Mais d’autres désordres apparents étaient visibles comme des fissures inquiétantes. Vous ne pouviez ignorer le risque, lors de votre visite du 18 octobre 2018".
Il est condamné à une peine : 2 ans de prison avec sursis et ne peut plus exercer en tant qu’expert professionnel de manière définitive.
13H00 fin de l'audience : À l'extérieur, de nombreuses altercations ont eu lieu entre, notamment, le collectif du 5 novembre et certains avocats. La sécurité est intervenue.
Réactions et vidéos à suivre dans un nouvel article.
Avec Cassandre Amouroux sur place et Agence France Presse
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