Le cas d’un quatrième, juge au tribunal de commerce, n’a pas été plaidé, son avocat ayant demandé que le dossier soit évoqué par une juridiction limitrophe, comme la loi l’y autorise.

Par ces assignations devant un tribunal civil, la commune de Marseille a voulu frapper les esprits, pour faire rentrer dans les clous les propriétaires de quelque 6.000 meublés touristiques exploités en violation de la loi et des règlements municipaux de plus en plus drastiques.

Un million de nuitées par an sont réservées à Marseille via les plateformes en ligne, comme Airbnb ou Booking. Et dans une ville qui compte déjà 40.000 logements indignes, près de 13.000 appartements sont identifiés comme meublés touristiques, jusqu’à 11% du parc dans le quartier historique du Panier.

"En une année, on a recensé 2.000 meublés saisonniers supplémentaires donc ce sont 2.000 familles qui n’ont pu profiter de ces logements", a ainsi déploré l’avocat de la ville, Me Jorge Mendes Constante, soulignant "la valeur pédagogique" de cette première salve de procédures.

La ville a ainsi sollicité la condamnation à neuf fois 100.000 euros la société d’un promoteur parisien ayant transformé en neuf meublés saisonniers le rez-de-chaussée et l’appartement du premier étage d’un immeuble acquis dans le centre de Marseille.

Comme les autres contrevenants assignés, il n’avait pas déclaré le changement d’usage de ces unités initialement consacrés à l’habitation. Sa conciergerie gestionnaire de ces locaux se voit réclamer sa condamnation à 247.500 euros d’amendes, pour l’utilisation de numéros d’enregistrement frauduleux, la non-transmission du décompte des locations et autres entorses à la loi.

Pour chaque "infraction", la Ville a réclamé le maximum de l’amende encouru en forme de "punition" des contrevenants.

 

"sentiment d'impunité"

"Cette notion d’exemplarité ne me plait pas, venant d’une collectivité qui se comporte pire qu’un procureur", a dénoncé son avocat Me Olivier Burtez. Selon lui, son client a tout de suite voulu "s’amender de sa faute", notamment en acquérant des locaux commerciaux pour en faire des habitations, une compensation prévue par la loi après la transformation de logements en meublés touristiques.

Dans ces trois dossiers, Me Mendes Constante a sollicité du juge civil qu’il ordonne le retour des locaux à leur destination d’habitation sous la menace d'une forte astreinte.

"On ne peut pas faire un exemple, un symbole, d’un propriétaire qui a fait amende honorable", s’est élevé Me Pierre Le Beller, défenseur d’un chirurgien de Périgueux qui, après l’acquisition d’un immeuble, avait fait de la découpe immobilière pour transformer six appartements en quatorze meublés touristiques. "Il n’est pas un investisseur sans scrupules qui fait croire à l’achat d’une résidence secondaire et fait des sommes folles avec  la location saisonnière", a assuré l’avocat.

La ville a dénoncé "le sentiment d’impunité ouvertement affiché" de ce contrevenant qui, lors d’une émission Complément d’enquête sur France 2 assumait se placer dans l’illégalité. "Tout le monde m’a dit, c’est Marseille bébé, on doit se  débrouiller", déclarait-il face aux caméras. La ville réclame contre lui 810.000 euros d'amendes civiles et 350.000 pour la conciergerie gérant ses logements.

Bien que propriétaire de treize logements, pour préparer la retraite et leur succession selon leur avocate Me Manon François, un couple marseillais était assigné, là encore, pour l’absence de changement d’usage d’un appartement dans un immeuble au surplus placé sous arrêté de mise en sécurité et donc interdit à la location.

"C’est un logement indigne qui peut s’effondrer et sur Airbnb, on le met en location", s’est offusqué l’avocat de la ville qui réclame le paiement d’une amende civile de 100.000 euros.

Toutes les décisions seront rendues le 2 février.

 

© Agence France-Presse (par L. Leroux)