Ces deux magasins, "situés sur le même site", font bien "partie de l'ensemble commercial Plan-de-Campagne" et leur ouverture "nécessitait une autorisation d'exploitation commerciale", ce qui n'a pas été le cas, a précisé lundi dans un communiqué la justice administrative marseillaise, à l'appui de son jugement du 6 mai.

Estimant que le préfet des Bouches-du-Rhône aurait dû "constater l'exploitation illicite" de ces deux magasins, comme le lui demandait "En toute franchise", une association de lutte "contre les abus de la grande distribution", le tribunal enjoint à celui-ci, et ce dans un délai d'un mois, "de mettre en demeure l'exploitant (de ces deux commerces) de fermer ces surfaces de vente, jusqu'à régularisation effective".

La requête d' "En toute franchise" date de 2020

"En toute franchise" avait saisi la justice administrative faute de réponse de la préfecture des Bouches-du-Rhône à sa requête datant du 15 janvier 2020, soit il y a plus de quatre ans.

Le permis de construire accordé par le maire de la commune des Pennes-Mirabeau pour cet ensemble commercial regroupant un magasin de l'enseigne Grand Frais, spécialisée dans les produits alimentaires frais, et un magasin de l'enseigne de boulangerie Marie Blachère, remonte lui au 26 août 2016.

Selon l'association "En toute franchise", contactée par l'AFP, ces deux magasins ne pourraient pas obtenir une autorisation d'exploitation commerciale, le schéma de cohérence territoriale (Scot) Marseille-Provence en vigueur interdisant tout mètre carré supplémentaire de surface dédié à de l'alimentaire dans la zone de Plan-de-Campagne.

Zone commerciale la plus visitée de France, Plan-de-Campagne a été créée en 1966. Elle compte plus de 500 enseignes ouvertes 7 jours sur 7, sur les communes des Pennes-Mirabeau et de Cabriès. Le modèle de ces zones commerciales aux portes des villes est de plus en plus décrié, pour des raisons esthétiques mais surtout pour les conséquences en terme de concurrence pour les petits commerces et la désertification que cela entraîne dans les centre-villes.

 

 

avec © Agence France-Presse

photo illustration Plan de Campagne