Airbnb, simple hébergeur de contenus ou éditeur? La Cour de cassation a tranché mercredi estimant que la responsabilité de la plateforme pouvait être engagée "si des internautes recouraient à la plateforme pour de la sous-location illicite"

Les magistrats de la plus haute juridiction judiciaire ont estimé que la plateforme de location d'hébergements entre particuliers jouait "un rôle actif à l’égard des utilisateurs, lui permettant d’avoir connaissance et de contrôler les offres déposées sur sa plateforme".

 

Airbnb riposte : "Une décision contraire au droit européen"

La réaction du géant américain ne s'est pas fait attendre. Dans un communiqué transmis à notre rédaction, Airbnb désapprouve fermement cette lecture du droit.
"Nous prenons acte de ces décisions qui sont contraires au droit européen", déclare la plateforme, qui rappelle que l'UE "qualifie les plateformes comme Airbnb d’hébergeurs, ce qui a été confirmé par des décisions d’autres cours suprêmes dans plusieurs États".

Pour l'entreprise, cette jurisprudence française ferait cavalier seul. Airbnb cite notamment le Digital Services Act (DSA), qui précise que les plateformes de ce type "ne doivent pas surveiller de manière proactive et systématique si les hôtes respectent leurs obligations".

 

"Hébergeur" ou "Éditeur" : la bataille des mots

Tout l'enjeu est là. Si Airbnb est considéré comme un simple "hébergeur" (comme l'a confirmé le tribunal judiciaire de Paris le mois dernier ou la Cour suprême espagnole en 2022), il n'a pas à vérifier la légalité de chaque annonce avant sa mise en ligne.
Si la justice considère qu'il a un "rôle actif" (proche de l'éditeur), sa responsabilité est engagée.

"Nous sommes déterminés à explorer toutes les voies de recours possibles afin que la jurisprudence française reflète les principes européens", prévient l'entreprise. L'affaire n'est donc pas close : elle sera renvoyée devant la Cour d'appel de Paris pour être rejugée sur le fond.

 

Tolérance zéro affichée

Sur le terrain, Airbnb assure pourtant faire le nécessaire. "La sous-location illégale n’a pas sa place sur notre plateforme", martèle le groupe, qui applique une "politique de tolérance zéro" allant jusqu'à la suppression des annonces signalées.

La plateforme rappelle qu'elle demande à chaque hôte de certifier qu'il a l'autorisation de louer (y compris l'accord du propriétaire) et qu'elle fournit aux municipalités un « Portail des villes » pour désactiver les annonces non conformes.