LogoMaritima

°C

Marseille

-

Justice,

Politique

Procurations frauduleuses à Marseille : décision étonnante ce matin au tribunal correctionnel

2min

image

Par Bérénice Vasak18/04/2024 à 17:20

Beaucoup de flou ce jeudi matin au tribunal correctionnel de Marseille. Alors qu'Yves Moraine devait plaider coupable dans l'affaire des procurations frauduleuses des municipales de 2020, information de nos confrères de La Provence, rien ne s'est passé comme prévu.

L'ancien maire LR des 6/8 s'est bien présenté vers 8h30 ce jeudi matin dans le cadre d'une CRPC : une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Finalement, la procédure a été renvoyée par le parquet à une date indéterminée. Laurent Michel, avocat de partie civile qui représente Robert Assante, candidat battu dans le 11/12 en 2020, détaille ce qui explique ce renvoi. Et notez que derrière cette problématique, il y a aussi une autre question : celle de savoir si l'éventuel procès à venir, programmé au 23 septembre, peut intéresser ou non la « chose publique ».

Selon cet avocat, le parquet va désormais chercher à répondre à cette question : ce qui est reproché aux prévenus peut-il ou non être qualifié d’infraction politique ?

 

A lire aussi


Marseille : prison avec sursis requise contre une mère accusée d’avoir drogué sa fille de 10 ans

Marseille

-

Justice

Marseille : prison avec sursis requise contre une mère accusée d’avoir drogué sa fille de 10 ans

Trois associations saisissent la justice contre les "carences" de l'Etat dans la lutte contre les PFAS

France

-

Justice

Trois associations saisissent la justice contre les "carences" de l'Etat dans la lutte contre les PFAS

Aix-en-Provence : une journée d’aide gratuite pour vos droits et démarches numériques

Aix-en-Provence

-

Justice

Aix-en-Provence : une journée d’aide gratuite pour vos droits et démarches numériques

Justice des mineurs : le ministère recrute 60 infirmiers (PJJ), voici comment postuler

France

-

Justice

Justice des mineurs : le ministère recrute 60 infirmiers (PJJ), voici comment postuler

93.6 & 87.9 FM

Abonnez-vous à la newsletter
pour suivre notre activité et obtenir des offres