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Procurations frauduleuses à Marseille : décision étonnante ce matin au tribunal correctionnel

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Par Bérénice Vasak18/04/2024 à 17:20

Beaucoup de flou ce jeudi matin au tribunal correctionnel de Marseille. Alors qu'Yves Moraine devait plaider coupable dans l'affaire des procurations frauduleuses des municipales de 2020, information de nos confrères de La Provence, rien ne s'est passé comme prévu.

L'ancien maire LR des 6/8 s'est bien présenté vers 8h30 ce jeudi matin dans le cadre d'une CRPC : une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Finalement, la procédure a été renvoyée par le parquet à une date indéterminée. Laurent Michel, avocat de partie civile qui représente Robert Assante, candidat battu dans le 11/12 en 2020, détaille ce qui explique ce renvoi. Et notez que derrière cette problématique, il y a aussi une autre question : celle de savoir si l'éventuel procès à venir, programmé au 23 septembre, peut intéresser ou non la « chose publique ».

Selon cet avocat, le parquet va désormais chercher à répondre à cette question : ce qui est reproché aux prévenus peut-il ou non être qualifié d’infraction politique ?

 

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