Marseille
-
Justice,
Politique
Procurations frauduleuses à Marseille : décision étonnante ce matin au tribunal correctionnel 2min
Par Bérénice Vasak18/04/2024 à 17:20
Beaucoup de flou ce jeudi matin au tribunal correctionnel de Marseille. Alors qu'Yves Moraine devait plaider coupable dans l'affaire des procurations frauduleuses des municipales de 2020, information de nos confrères de La Provence, rien ne s'est passé comme prévu.
L'ancien maire LR des 6/8 s'est bien présenté vers 8h30 ce jeudi matin dans le cadre d'une CRPC : une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Finalement, la procédure a été renvoyée par le parquet à une date indéterminée. Laurent Michel, avocat de partie civile qui représente Robert Assante, candidat battu dans le 11/12 en 2020, détaille ce qui explique ce renvoi. Et notez que derrière cette problématique, il y a aussi une autre question : celle de savoir si l'éventuel procès à venir, programmé au 23 septembre, peut intéresser ou non la « chose publique ».
Selon cet avocat, le parquet va désormais chercher à répondre à cette question : ce qui est reproché aux prévenus peut-il ou non être qualifié d’infraction politique ?
A lire aussi
Fos-sur-Mer
-
Justice
ArcelorMittal : les salariés en colère ont rencontré leur avocate
Avignon
-
Justice
La fille de Gisèle Pélicot au coeur d'un prochain documentaire pour France TV
Port-Saint-Louis-du-Rhône
-
Justice
Plus d’une tonne de cigarettes de contrebande saisies par la douane du port de Fos
Marseille
-
Justice
Marseille : l'Etat condamné à verser 88 000 euros après la mort d'un prisonnier