Quelques mois après le retentissant procès des viols de Mazan, durant lequel le consentement avait pris une place centrale, le droit pénal est ainsi clarifié en comportant, noir sur blanc, cette notion, déjà omniprésente dans la jurisprudence.

Le Parlement avait entériné le 29 octobre dernier l'intégration de la notion de consentement à la définition pénale du viol, fruit d'un long processus législatif concrétisé par un ultime vote du Sénat qui permet à la France de rejoindre plusieurs pays ayant déjà procédé à cette évolution du droit.

Le code pénal établira désormais que "tout acte sexuel non consenti" constitue une agression sexuelle, alors que ce champ était jusqu'ici défini comme "toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise". Le consentement sera lui aussi explicitement défini dans le droit comme étant "libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable".

"La nouvelle définition doit préciser que le consentement est spécifique, doit être donné librement et peut être retiré à tout moment", avait indiqué début janvier un rapport parlementaire proposant d'"intégrer la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles" afin que soient pris en compte les "cas de sidération, de contrôle coercitif ou d’exploitation de situations de vulnérabilités.

 

avec @AFP