Cinq ans d'inéligibilité immédiatement applicable qui sonne peut-être le glas de ses ambitions pour 2027, quatre ans de prison dont deux ferme directement aménagés sous bracelet électronique: la condamnation est tombée lundi contre Marine Le Pen. En voici les principales conséquences.

 

L'inéligibilité avec exécution provisoire

La cheffe de file de l'extrême droite est condamnée à une peine complémentaire d'inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire, c'est-à-dire qui prend effet même en cas d'appel.

Une telle mesure pourrait bien s'avérer fatale à ses ambitions pour la présidentielle de 2027.

En 2016 et 2017, le Parlement a durci la loi sur ce point en rendant cette peine complémentaire plus automatique et plus largement encourue pour des infractions variées. Cela a fait exploser le nombre d'inéligibilité prononcées: 16.364 en 2023 contre 1.518 en 2019, selon le ministère de la Justice.

 

Les voies de recours

Selon son avocat Rodolphe Bosselut, Marine Le Pen va faire appel, appel sans effet sur l'entrée en vigueur de son inéligibilité.

Au vu des délais habituels d'audiencement, le procès en appel pourrait se tenir dans un an au moins, avec de nouveau trois mois avant le rendu d'une nouvelle décision, soit juste avant l'élection de 2027.

En appel, Marine Le Pen pourrait cette fois échapper à une inéligibilité immédiate, ce qui lui permettrait en théorie de se présenter. Mais d'une part il faut que le procès se tienne dans ces délais contraints et d'autre part, préparer une candidature dans ce contexte apparaît compliqué.

En cas de condamnation en appel, reste ensuite l'étape du pourvoi devant la Cour de cassation, avant que la décision de justice ne soit définitive.

 

Et son mandat de députée ?

Marine Le Pen ne perdra pas son mandat de députée à l'Assemblée nationale.

Le Conseil constitutionnel, de manière constante, refuse en effet de déchoir de leur mandat les parlementaires condamnés à une peine d'inéligibilité, tant que la décision n'est pas définitive.

Elle devrait en revanche perdre son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais. Et en cas de dissolution de l'Assemblée, en tout cas d'ici à la décision en appel, elle ne pourrait pas se représenter à la députation.

 

Une peine d'emprisonnement sous bracelet électronique

Selon le jugement du tribunal correctionnel de Paris, Marine Le Pen est condamnée à purger la partie ferme de sa peine d'emprisonnement avec un bracelet électronique.

Mais un appel suspend la mise en oeuvre d'une telle mesure, qui ne sera donc effective qu'une fois la décision devenue définitive.

C'est par exemple ce qui s'était passé pour l'ex-président Nicolas Sarkozy, après sa condamnation à trois ans de prison, dont un ferme dans l'affaire dite des écoutes, ou affaire "Bismuth".

 

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avec © Agence France-Presse