"La lutte contre l’habitat indigne est une priorité de santé publique, de justice sociale et de dignité humaine", estime Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. Pour faire face à ces conséquences graves sur la santé et la sécurité des personnes, le gouvernement annonce une mobilisation inédite et coordonnée de tous les services sur le terrain, que ce soit les procureurs, les Agences Régionales de Santé (ARS), les Caisses d’Allocations Familiales (CAF), les forces de sécurité intérieure et les services des finances publiques. Les préfets de chaque département ont reçu une circulaire pour intensifier la lutte contre l’habitat indigne et de renforcer des sanctions contre les marchands de sommeil.

Elle s'appuie sur 3 axes majeurs : "renforcer les pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI) avec par exemple des visites de logements et des signalements des cas où la santé ou la sécurité des occupants est en jeu ; lutter plus efficacement contre les marchands de sommeil en renforçant la coopération avec les parquets, les forces de l’ordre et les services fiscaux ; systématiser la promotion auprès des collectivités, à travers des guides et des boîtes à outils, des outils juridiques, notamment la nouvelle procédure d’expropriation à titre remédiable". 

Les procureurs sont de leur côté invités à "maintenir une politique pénale ferme et adaptée et mettre en visibilité les sanctions pénales encourues" contre les propriétaires mettant à disposition des logements indignes : jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 200 000€ d’amendes et 15 ans de réclusion et 400000€ si les faits sont commis au préjudice de plusieurs victimes dont un mineur. 

 

"Ce fléau doit être éradiqué"

 

Lors de son déplacement à Marseille les 3 et 4 avril derniers, Valérie Létard, ministre chargée du Logement avait déclaré que "l’habitat indigne demeure une réalité préoccupante. Ce fléau doit être éradiqué, car un logement digne est indispensable pour une vie digne et en bonne santé. Nous n’apporterons des solutions que si l’ensemble des acteurs avancent dans la même direction, et notamment tous les services de l’Etat. Cette circulaire interministérielle démontre la volonté du Gouvernement d’offrir un logement digne qui préserve la santé et la sécurité, et de sanctionner les marchands de sommeil."

Plusieurs marchands de sommeil sont passés devant la justice ces dernières semaines à Marseille, ville gangrénée par le logement indigne depuis des décennies. En mars, quatre ans de prison dont un an ferme ont été requis contre un ancien boucher-charcutier marseillais devenu marchand de sommeil, accusé par le parquet d'avoir bâti sa fortune sur "l'exploitation de la misère humaine". Deux propriétaires successifs d'un local insalubre de 12 mètres carrés dans la cave d'un immeuble du centre-ville de Marseille avaient eux été condamnés à de la prison ferme pour soumission de personne vulnérable à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine.